Travail du sexe : la loi poursuit son chemin

28 Janvier 2016
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La proposition de loi sur la prostitution qui vise, entre autres, à instaurer la pénalisation des clients revient à l'Assemblée nationale le 3 février 2016. Suite aux deux précédentes lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, les parlementaires n'ont pas trouvé d'accord sur un texte de synthèse en commission mixte paritaire. Les deux assemblées s'opposent, justement, sur la pénalisation des clients, le Sénat y étant fortement opposé. Il restera donc une lecture à l'Assemblée nationale, celle du 3 février, une nouvelle au Sénat, et une dernière à l'Assemblée qui aura le dernier mot. Fait nouveau dans les débats, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu public le 16 décembre 2015 un avis sur cette proposition de loi dans lequel il s'oppose aussi à ce texte. Son analyse rejoint celle de la commission nationale consultative des droits de l'homme, celle du Conseil national du sida et des hépatites virales CNS et en très grande partie celle de AIDES et des associations partenaires (Médecins du Monde, le Strass, Act up-Paris, etc.). Le Défenseur des Droits insiste notamment sur les risques en santé liés à la pénalisation des clients, les risques accrus par rapport au VIH et aux hépatites virales, l'éloignement de l'offre de prévention, de soins et des interventions des associations, la précarisation sociale et sanitaire, l'augmentation des entraves et barrières à l'accès aux droits... A suivre.