Travail du sexe : les sénateurs écolos se retirent

16 Novembre 2012
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Une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public, qui devait être discutée le 21 novembre au Sénat, a été retirée par ses auteurs, des parlementaires écologistes dont la sénatrice Europe Ecologie Les Verts Esther Benbassa. Ce retrait, selon Esther Benbassa, serait motivé par l'attente d'un prochain rapport et d'une loi "plus globale" sur la prostitution. "Nous avons retiré la proposition de loi car la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, attend un rapport plus général sur la prostitution. On a pensé que ce serait plus rationnel d'attendre ce rapport", a expliqué la sénatrice écologiste, confirmant une information de Mediapart. Selon la sénatrice, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est attendu "avant la fin de l'année". "J'ai retiré la proposition pour qu'on puisse faire un texte plus intéressant, car la ministre veut proposer quelque chose de plus large, de plus global", ajoute Esther Benbassa qui a fait partie du voyage en Suède organisé par le ministère des Droits des femmes. Il s’agissait, entre autres, de tirer le bilan de la politique de pénalisation des clients menée depuis 10 ans dans ce pays. La ministre pourrait s’en inspirer pour une loi qui punirait les clients de la prostitution. La proposition de loi des élus écologistes soulignait que le délit de racolage passif, instauré par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, "n'a pas rempli ses objectifs en matière de lutte contre les réseaux et a eu pour principal effet d'aggraver la situation de précarité et de stigmatisation des travailleuses et travailleurs du sexe".
 Par ailleurs, "l'absence de définition précise du racolage passif" permet "l'arrestation de toute personne sur la base de la tenue vestimentaire ou de la représentation que les forces de l'ordre pouvaient se faire des travailleuses et travailleurs du sexe, favorise la stigmatisation et aboutit à des arrestations basées sur le faciès", ajoutait le texte. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait affirmé sa volonté d'abroger ce délit. "Je ne lâcherai pas", affirme Esther Benbassa… qui a tout de même renoncé à son texte. "On est en train de faire une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la circulaire d'application de cette loi" de 2003 sur le racolage passif, qui a "entraîné une augmentation des maladies sexuelles transmissibles et des violences", a-t-elle précisé. "J'espère que nous ne ferons pas trop attendre ces femmes qui souffrent", a-t-elle ajouté, citée par l’AFP.

 

Commentaires

Portrait de erni

ça s'appelle un privilégié lol
Portrait de Superpoussin

Ainsi tu affirmes que j'étais un salopard, et comme je n'avais pas conscience d'en être un tu me mets gentiment dans la catégorie des "salopards inconscients de leur perversité, qui les lovers humanistes introvertis", en précisant "eux ce sont les pires: ... ces blaireaux t'obligent à faire comme si tua vais des sentiments pour eux, ils veulent dominer ton esprit, en plus de réifier ton corps". Ben là je t'assure que c'était fichtrement inconscient, merci de m'apprendre que j'étais un salopard de la pire espèce en la matière. Cependant permets-moi de te dire que je crois surtout que si tu as un certain vécu en tant que prostitué tu n'étais pas à la place de tes clients et que ta vision d'eux dépendait autant, voire plus, de ce que tu voulais croire que de ce qu'ils étaient vraiment. Je veux bien croire que tu as dû rencontrer des types correspondant d'assez près aux portraits que tu en as dressés, mais je crains que ces malheureux exemples t'aient aussi créé des oeillères, oeillères qui t'ont d'ailleurs peut-être été utiles pour mettre cette distance entre toi et eux, distance que tu recherchais. Tu n'avais plus à faire à des humains mais à des salopards, la distance était plus facile à maintenir. Mon ton est certainement un peu trop affirmatif mais je ne serais pas étonné d'être assez proche de la réalité. Maintenant je vais poursuivre en t'informant que si je n'ai pas autant d'expérience que toi en la matière j'ai été aussi de l'autre côté à quelques reprises et, j'ai dû avoir de la chance, car à une exception près, je n'ai jamais eu l'impression d'avoir à faire à des salopards. Tu dis que tu as vécu cette prostitution comme destructrice sur le long terme, elle l'a peut-être été pour toi en effet mais peut-être aussi cela était lié, d'une part aux conditions dans lesquelles tu l'as exercée, d'autre part à ta façon d'interpréter ce que tu voyais et aussi à ton rapport à l'intime. "Pour ce qui est de la réification, lorsqu'elle touche un être humain, elle est TOUJOURS dérangeante (inacceptable même), et non simplement "dans certains cas", comme tu l'as écrit." Je viens de me relire et de réaliser qu'on pouvait comprendre ma phrase de 2 façons différentes. Je n'ai absolument pas voulu dire ici ce que tu as cru comprendre, mon propos était de dire que j'envisageais possible la réification dans certains cas de prostitution (par exemple à la lecture de tes témoignages) mais aussi dans de nombreux cas n'ayant rien à voir avec la prostitution et que personne à ma connaissance ne condamne. Puisque ton interprétation erronée de ma phrase permet cet aparté, pour ce qui est de savoir si la réification est toujours problématique quand elle apparaît je ne serais pas aussi affirmatif que toi. Je songe que celle-ci est peut-être la règle dans la vie de tous les jours où la fonction efface l'être qui la rempli. Je pense que tout métier est potentiellement réifiant et je n'ai aucun avis tranché sur la question de savoir si cela doit être vu ou pas comme inacceptable (il faut aussi parfois accepter certaines choses que l'on pourrait juger déplaisantes dans l'être humain). Quand tu mettais tes clients dans différentes cases de "salopards" ne leur refusais-tu pas aussi le droit d'être regardés comme des êtres humains? N'y avait-il pas de ta part de cette réification que tu croyais voir de leur côté? "Certes, le travail est parfois aliénant, certains employeurs considérant leurs salariés comme des machines, des bras... Et c'est inacceptable également. Mais le travail constitue par ailleurs une source de fierté, de réalisation, d'accomplissement de soi, d'inclusion sociale, de reconnaissance, de développement, etc., pour beaucoup de gens. Là où la prostitution rime essentiellement avec dégradation de l'estime de soi, exclusion sociale et mal-être." Ne serait-ce pas le discours dominant que l'on a sur elle qui rend la prostitution dégradante de l'estime de soi et facteur d'exclusion social et de mal-être? Pour ma part je vois ce métier comme une des rares activités pouvant apporter la satisfaction d'avoir fait du bien à autrui. La dégradation de l'estime de soi moi je l'ai vécue avec ces foutues lettres de motivations. Je trouvais ces épreuves particulièrement dégradantes car m'imposant un mensonge contraire aux valeurs avec lesquelles je m'étais construit. Une différence qu'ont les lettres de motivation d'avec la prostitution est que celles-ci , au lieu d'être stigmatisées par la société, sont au contraire encouragées et même imposées par celle-ci. Certains de nos ressorts internes peuvent différer, nous ne nous sommes pas tous construit exactement de la même manière et ce qui sera vécu comme dégradant par l'un ne le sera pas forcément pour un autre. Il faut l'accepter à défaut de le comprendre.
Portrait de skyline

Voici une bibliographie non exhaustive pour remettre les pendules à l'heure de celles et ceux qui pensent que la prohibition de la prostitution protègent les travailleuses du sexe exploitées et n'est pas discriminatoires vis-à-vis des travailleuses du sexe qui ont choisi ce métier : Rapport « Risques, droits et santé » de la commission sur le VIH et le droit du Programme des Nations-Unies pour le Développement : ht8p://www.hivlawcommission.org/resources/report/FinalReport-Risks,Rights&Healt... La Norvège, dont Oslo est la capitale, applique le « modèle » suédois. Voir ce compte-rendu : ht7p://feministire.wordpress.com/2012/07/01/the-oslo-report-on-violence-against-sex-workers/ Merteuil, Morgan. (2012). Libérez le féminisme. Agustin, Laura. (2007). Sex at the Margins: Migrations, Labour Markets and the Rescue Industry. Londres : Éd. Zed Books. 
 Badinter, Elizabeth et al. (2012). « L’interdiction de la prostitution est une chimère ». Le Nouvel Observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120822.OBS0128/l-interdiction-d... Bourcier, Marie-Hélène. (2011). Queer Zones 3 : Identités, Cultures, Politiques. Paris : Éd. Amsterdam. 
Doezema, Jo. (2001). “Ouch! Western feminist’ “Wounded Attachment” to the “Third World Prostitute”.”
Feminist Review, 67: Sex Work Reassessed (Spring), p. 16-38: http://www.jstor.org/stable/1395529 Milrod, Christine. Weitzer, Ronald. “The Intimacy Prism: Emotion Management among the Clients of Escorts”. Men and Masculinities, July 24, 2012: http://jmm.sagepub.com/content/early/2012/07/05/1097184X12452148.full.pd... Le Talec, Jean-Yves. Gaissad, Laurent. « Amour Transi(t)s. Transactions sexuelles au prisme de la migration ». SociologieS, 27 janvier 2012 : http://sociologies.revues.org/3846 Rubin, Gayle. (2010). Surveiller et jouir. Anthropologie politique du sexe. Paris : Éd. Epel. 
Schaffahauser, Thierry. « Pénaliser les clients ou les putes migrantes ? ». Les mots sont importants, 6 août 2012 : http://lmsi.net/Penaliser-les-clients-ou-les-putes Schaffahauser, Thierry. « La majorité des travailleurs du sexe ne sont pas victimes de la traite des êtres humains. ». Le Monde, 5 janvier 2012 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/05/la-majorite-des-travaille... Schaffahauser, Thierry. « Luttons sérieusement contre la traite des êtres humains ». Les mots sont importants, 11 juillet 2011 : http://lmsi.net/Luttons-serieusement-contre-la Toupin, Louise. (2005). Analyser autrement la « prostitution » et le « trafic de femmes » : http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/files/AnalyserAutrementLaPr... Wijers, Marjan. Lap-Chew, Lin (eds.). (1997). “Toward New Definitions”. In Trafficking in Women, Forced Labour and Slavery-Like Practices in Marriage, Domestic Labour and Prostitution. Utrecht, Pays-Bas.
Portrait de julian2

Bonjour Skyline,

J'ai parcouru quelques unes de ces références et il n'y a pas de quoi "se taper le cul par terre".

 Beaucoup d'arguments fallacieux, de points de vue réducteurs ou biaisés, de contre-vérités et de partis pris idéologiques (je te retourne le compliment), dénotant souvent un manque manifeste d'impartialité.

J'ai rencontré beaucoup de lesbiennes féministes et misandres qui instrumentalisaient la prostitution afin de servir leurs idées (à Cabiria et Grisélidis par exemple), j'ai appris à prendre du recul vis-à-vis de leur propagande.

En même temps, le chapeau de ton post donne le ton: "Voici une bibliographie non exhaustive pour remettre les pendules à l'heure de celles et ceux qui pensent que la prohibition de la prostitution protègent les travailleuses du sexe exploitées et n'est pas discriminatoires vis-à-vis des travailleuses du sexe qui ont choisi ce métier"

Désigner la prostitution comme un "métier", c'est de l'idéologie pure.

Et faire dire aux abolitionnistes que la prohibition de la prostitution protège les "travailleurs du sexe" (idéologie, quand tu nous tiens) et n'est pas discriminatoire, revient à mentir.

D'ailleurs, tu n'es pas au point avec certains concepts en présence: dépénaliser le racolage tout en pénalisant les clients, ce n'est pas du prohibitionnisme, mais du néo-abolitionnisme; les deux courants veulent éradiquer la prostitution, mais le premier, pour ce faire, pénalise tous les acteurs de la prostitution (proxénètes, clients et prostitués), tandis que le second ne pénalise que les proxénètes et les clients (les personnes prostituées sont considérées comme leurs victimes et sont donc protégées).

A moins que le choix d'un terme inexact soit une stratégie pour discréditer la cause...

De toute façon, les clients seront pénalisés et le racolage déréglementé d'ici peu, en France.

Bonne journée.

JU

Portrait de skyline

http://site.strass-syndicat.org/desintox/Désintox

Que ce soit de la part des personnes prohibitionnistes ou de celles qui pensent défendre la cause des travailleurSEs du sexe, beaucoup de clichés et de faux arguments circulent sur le travail sexuel. Cette page a pour but de déconstruire ces idées reçues, afin de recadrer le débat sur le travail sexuel, d’un côté comme de l’autre.

« c’est le plus vieux métier du monde, on ne peut pas l’interdire »

Ce n’est parce qu’une activité ou institution existe depuis longtemps qu’elle en est pour autant « légitime ». Le viol, le droit de cuissage, la violence de manière générale sont, malheureusement, des phénomènes également vieux comme le monde. Rien ne saurait pour autant les excuser. Ce n’est pas parce que la pratique est ancienne qu’il ne faut pas prohiber la prostitution, c’est parce que la prohibition n’a jamais fait autre chose que de nuire aux personnes concernées.

« les prostituées vendent leur corps »

Selon les Conventions internationales de 1926 et 1956 relatives à l’esclavage, l’esclavage consiste en l’exercice des attributs du droit de propriété sur une personne, ce qui peut notamment se manifester par la vente ou l’achat de cette personne. Or les travailleurSEs du sexe ne vendent pas leur corps au client, mais fournissent une prestation à caractère sexuel moyennant contrepartie. En tout état de cause, tout travail sexuel ne saurait être assimilé au fait de réduire une personne en esclavage à des fins sexuelles qui constitue un crime contre l’Humanité devant la Cour Pénale Internationale.

« les hommes ont des besoins sexuels irrépressibles »

Premièrement, les « besoins sexuels » ne sont en rien l’apanage des seuls hommes : s’il est vrai que le patriarcat a toujours culpabilisé les désirs des femmes, ça ne signifie pas que celles-ci n’en ont pas. Deuxièmement, si les besoins sexuels ne sont pas « irrépressibles », ils ne sont pas pour autant répréhensibles : certainEs de nos clientEs se trouvent en effet dans une situation de misère sexuelle et/ou affective, laquelle peut être une entrave au bien-être et à l’épanouissement personnel. Pour d’autres, faire appel à unE travailleurSEs du sexe est un moyen d’enjoliver le quotidien, de s’offrir des moments de détente, de réaliser certains fantasmes qu’ils/elles ne peuvent réaliser dans leur vie privée.

« si la prostitution n’existait pas, il y aurait plus de viols »

Non : la motivation de la personne qui fait appel à nous est très différente de la motivation du viol, cette dernière étant généralement fondée sur le sentiment de puissance et de domination retiré du fait d’imposer ses désirs à autrui. Nos clients au contraire respectent notre consentement et nos conditions ; s’ils ne le font pas, alors ils deviennent des violeurs, et non plus des clients. Pour les mêmes raisons, et contrairement à l’argument parfois utilisé par les prohibitionnistes, il n’y a aucune preuve que la légalisation de la prostitution encouragerait le viol.

« il faut rouvrir les maisons closes ».

Au sujet des maisons closes, beaucoup de personnes pensent que ce serait une bonne chose pour les travailleurSEs du sexe. Or, pour nous travailleurSEs du sexe, la réouverture des maisons closes ne signifierait qu’un retour en arrière catastrophique, un réglementarisme fondé sur des motivations hygiénistes et économiques qui nous seraient particulièrement nuisibles : nous ne voulons pas être forcéEs d’aller travailler pour un patron-proxénète qui nous impose horaires, pratiques et tarifs ; nous ne voulons pas que, sous prétexte de « réglementer » une manière « acceptable » d’exercer notre travail, un système de « prostitution à deux niveaux » soit mis en place, et que celles et ceux qui ne veulent ou ne peuvent (faute de papiers par exemple) se plier à ces normes soient encore plus stigmatiséEs, marginaliséEs, et exploitéEs. Nous voulons que chaque travailleurSEs puisse choisir la manière dont elle préfère exercer (indépendante ou en s’associant, indoor ou outdoor, etc)

« il faut faire la différence entre celles qui font ça de manière totalement libre et les esclaves qui sont dans des réseaux »

Nous vivons dans une société où les rapports de domination sont très présents. Dans ce cadre, il est très délicat de parler de liberté totale. Nous sommes touTEs muEs par des contraintes notamment économiques, et plus celles-ci sont fortes, plus on est vulnérables à l’exploitation de la part d’un tiers.

Ainsi, de nombreuses personnes migrent pour échapper à une condition économique insoutenable. En raison des politiques anti-migratoires (fermeture des frontière, constitution d’une « Europe forteresse »), beaucoup sont obligées de faire appel à des réseaux, envers lesquels elles contractent une dette, qu’elles rembourseront par exemple en exerçant le travail sexuel. Si certains réseaux sont de véritables réseaux d’esclavage, il ne faut pas pour autant en déduire, comme le fait la loi actuelle, que toute aide à la migration de travailleuses sexuelles serait de l’exploitation forcée : ce genre d’amalgame ne sert qu’à légitimer la fermeture des frontières et fait le jeu des politiques anti-migratoires, sans proposer de solution valable aux personnes en situation de détresse économique.

« On ne peut pas consentir à la prostitution »

Selon les opposantEs à la prostitution, les travailleurSEs sexuelLEs ne sauraient valablement consentir à exercer un travail sexuel, quand bien même ils seraient majeurEs, capables, libres et éclairéEs, et y consentiraient formellement. Un tel consentement serait, selon elles/eux, le fruit de l’aliénation économique et psychologique des travailleurSEs sexuelLEs.

Le droit commun considère pourtant comme valable tout consentement donné, sans violence, ni menace, ni dol, par une personne juridiquement capable de le donner. Le seul fait d’être vulnérable sur le plan économique est juridiquement insuffisant pour invalider le consentement de qui que ce soit. Si c’était le cas, non seulement certainEs travailleurSEs sexuelLEs mais aussi nombre de travailleurSEs dans d’autres secteurs d’activité devraient être considéréEs comme les victimes d’exploitation du seul fait de leur situation économique.

Nier aux travailleurSEs du sexe la capacité de consentir valablement à cette activité qui n’est pas (encore) interdite est la négation pure et simple de l’autonomie de chacun, principe fondamental des droits français et européen.

« la prostitution est une atteinte à la dignité de la personne humaine »

Revenons sur ce qu’est la dignité de la personne humaine. La dignité est généralement invoquée soit pour protéger la personne contre les tiers, soit pour la protéger contre elles-mêmes. En droit français, la première approche tend à être privilégiée. Jusqu’ici, la seconde approche a en effet retenue dans une unique affaire, celle du lancer de nain.

L’article 16-1 du code civil tout comme la décision de 1994 du Conseil constitutionnel, qui a conduit à l’introduction de cette disposition en droit français, ne renvoient pas à la notion de dignité en tant que protection de la personne contre elle-même, mais bien contre autrui. Le travail sexuel, dès lors qu’il implique des adultes consentants, libres et éclairés, ne saurait donc être considéré comme portant atteinte à leur dignité. D’ailleurs, selon la Cour européenne des droits de l’homme, « la prostitution [est] incompatible avec les droits et la dignité de la personne humaine uniquement si elle contrainte ».

Si le travail sexuel ne porte pas, par nature, atteinte à la dignité de la personne humaine, il arrive toutefois qu’il soit exercé dans des conditions qui y portent atteinte. Il en va ainsi en cas d’exploitation, en particulier d’esclavage, de servitude ou de travail forcé. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que son Comité des ministres, ont souligné l’importance de distinguer les travailleurSEs sexuelLEs selon qu’ils ont ou non victimes d’exploitation.

« la prostitution est une atteinte à la dignité des femmes »

Être féministe ne signifie pas nécessairement prendre position contre le travail sexuel. Inversement, ne pas prendre position contre le travail sexuel n’exclut pas d’être féministe.

Être féministe consiste à respecter la parole des femmes et à défendre leurs droits fondamentaux, peu importe l’activité qu’elles exercent. Être féministe, c’est respecter la liberté sexuelle des femmes, au titre du respect de leur vie privée, sans chercher à leur imposer un schéma qui voudrait qu’elles n’aient de rapports sexuels que par amour et de manière désintéressée. Être féministe, c’est refuser de stigmatiser certaines femmes sur l’autel de la morale dominante qui condamne la prostitution.

Le dol désigne l’ensemble des agissements trompeurs visant à obtenir un consentement qu’elle n’aurait pas donné si elle n’avait pas été victime de ces agissements.

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge.

Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

CEDH, 2006, Tremblay ¢ France. Il est à noter qu’il était question dans cette affaire d’une prostituée qui considérait qu’elle était contrainte d’exercer le travail sexuel pour payer le redressement de charges sociales auxquels la soumettait l’État français, par le biais de l’URSSAF. L’État français considérait clairement qu’il n’y avait aucune contrainte à se prostituer pour payer ses dettes puisqu’elle disposait d’autres alternatives.

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Résolution 1579, « Prostitution. Quelle adopter ? », 2007 ; Recommandation 1815, « Prostitution. Quelle attitude adopter ? », CM/AS (2008) 1815 final, 13 juin 2008.

Le combat entre féministes radicales (cf. Catherine MacKinnon et Andrea Dworkin) et les féministes sex positive (cf. Annie Sprinkle, Candida Royalle, Margot Saint James, Gail Pheterson, Gayle Rubin) aux Etats-Unis vers la fin des années 1970 et le début des années 1980 illustrent bien le fait qu’il n’y a pas un mais des féminismes.

Portrait de skyline

Donc pour Julian, l'impartiale ONU dit n'importe quoi : http://www.hivlawcommission.org/resources/report/FinalReport-Risks,Right...

La pénalisation des client.e.s est un échec total. Seule solution = décriminalisation de tous les acteurs CONSENTANTS du travail du sexe !