TSO et droit au séjour pour soins

15 Août 2016
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Le document date de 2012, et manifestement il n’est pas connu comme il se doit car il peut concerner et rendre service à des personnes bénéficiant d’un traitement de substitution aux opiacés (TSO). Il s’agit d’une note relative au droit au séjour pour soins rédigée par le groupe Traitements de substitution aux opiacés (TSO), sur demande de la Direction générale de la santé (DGS). La dite-note traite d'un sujet assez peu connu : la possibilité pour une personne étrangère bénéficiant d’un traitement de substitution aux opiacés de solliciter une carte de séjour pour soins. Cette possibilité fait l’objet de débats puisque les médecins des agences régionales de santé (Mars) ont des avis divergents sur la question ; certains médecins des ARS considérant que cela n'entre pas dans le cadre du droit au séjour pour soins. A l'inverse, il est déjà arrivé que des Mars rendent des avis favorables au séjour de personnes fondés sur les TSO. Dans le but d'une approche globale de la santé, et avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la loi du 7 mars 2016 qui réintroduit la notion de "bénéfice effectif" du traitement approprié dans le pays d'origine, la régularisation pour soins de personnes bénéficiant de TSO est donc un droit à envisager. Il est recommandé avant de lancer une démarche en préfecture de soumettre la situation au Comede afin d’avoir l’avis d’un médecin expert de l’association sur l’opportunité d’une demande de ce type. Il est possible de joindre la permanence médicale de l’association du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30 au 01 45 21 38 93.