TTF : c’est voté… à l’Assemblée !

26 Février 2012
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La taxe sur les transactions financières à la française, qui ne s’appliquera qu’à compter d’août 2012, a été votée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 février à l’Assemblée nationale. La mesure, incluse dans le projet de budget rectificatif 2012, prévoit la création d’une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. Elle vise aussi, avec un taux dix fois moindre de 0,01 %, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation, indique l’AFP. Des amendements du Front de Gauche et d’Europe Ecologie-Les Verts pour taxer bien plus fortement certaines pratiques bancaires ont été rejetés. Les achats d’actions dans le cadre des dispositifs d’épargne salariale seront exonérés de la nouvelle taxe, en vertu d’un amendement Nouveau Centre et UMP qui, lui, a été adopté. "Petit taux, petite assiette, petit effet, vous êtes encore une fois dans l’affichage électoraliste", a lancé le député communiste Jean-Claude Sandrier. Critiques aussi du côté du PS : "Nous attendons depuis longtemps la création d’une taxe sur les transactions financières mais nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée ici", a expliqué la députée Sylvia Pinel (apparentée PS). Du côté du gouvernement, on espère étendre rapidement cette taxe à un groupe pionnier d’une dizaine de pays européens… mais ce n’est pas gagné ! "Lorsque la taxe européenne aura été finalisée, évidemment elle remplacera la taxe qui vous est proposée aujourd’hui, mais la France aura été le premier pays à mettre en place ce dispositif", a fait valoir le ministre de l’Economie, François Baroin.