TTF : feu vert de Bruxelles à dix pays

5 Novembre 2012
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La Commission européenne a adopté (23 octobre) une proposition pour permettre à 10 pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe pourrait rapporter environ 10 milliards d'euros par an. Il s'agit d'une étape importante en vue d'une coopération renforcée sur ce sujet, les 27 n'ayant pas réussi à se mettre d'accord pour instaurer une telle taxe au niveau de l'ensemble de l'Union européenne. La Commission a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser ces dix pays à aller de l'avant. Il faut maintenant que les 27 donnent leur accord à la majorité qualifiée et que le Parlement donne son feu vert, précise l’AFP. La Commission espère obtenir ce double accord d'ici la fin de l'année 2012. Une fois, les accords obtenus, ce sera au tour du commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, de faire des propositions concernant notamment l'assiette (qui est concerné) et le taux de cette taxe, sur la base de la proposition faite par la Commission l'année dernière. La proposition présentée par la Commission en septembre 2011 prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières (banques, bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, etc.). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'Union Européenne, même si la transaction a lieu hors de l'Union. Reste la question de l’attribution du produit de cette taxe. Au sein même de ses promoteurs, cette affectation fait débat. La France et l'Autriche ont plaidé récemment pour qu'une partie de ce produit soit versé à "un fonds pour l'éducation" au sein du budget de l'Union européenne. L'Allemagne s'oppose à ce que la TTF serve à alimenter le budget européen. Dans une interview (24 octobre) au "Nouvel Observateur", Pascal Canfin, ministre du Développement, explique l’usage que la France fera de cette taxe : "Nos prédécesseurs avaient choisi d’affecter la totalité de la recette [de cette taxe, ndlr] à la réduction des déficits. La président de la République a souhaité que 10 % soient affectés au développement, soit 160 millions d’euros si les estimations sont bonnes. Onze Etats sont par ailleurs d’accord pour mettre en place [cette taxe] (…) Nous souhaitons qu’une partie soit aussi affectée à l’aide au développement. Mais nos voisins ne sont pas tous d’accord. Il va donc falloir se battre", explique le ministre.