TTF : six pays de l'UE prêts à avancer

19 Octobre 2012
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La Commission européenne avait reçu (5 octobre) des lettres de la part de six pays européens manifestant leur volonté d'instaurer une taxe sur les transactions financières, a annoncé le commissaire européen chargé du dossier. Un nouveau pas en avant : la Slovénie a également signé pour la TTF, a annoncé le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta après avoir souligné dans un précédent message avoir reçu cinq lettres en cinq jours (France, Allemagne, Belgique, Autriche, Portugal). Fin juin, les Européens étaient parvenus à la conclusion qu'ils n'arriveraient pas à mettre en œuvre une telle taxe à l'échelle des 27, ce qui avait ouvert la voie à une coopération renforcée, une initiative qui nécessite la participation d'au moins neuf pays de l'UE. La semaine dernière, les ministres français et allemand des Finances, Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble, ont écrit à leurs homologues européens pour les exhorter à relancer le projet, au point mort depuis l'été. Comme l’indique l’AFP, selon des sources diplomatiques européennes, le nombre de pays rejoignant l'initiative pourrait rapidement atteindre ou dépasser le seuil de neuf. Une fois ce seuil atteint, la Commission devra vérifier si les conditions d'une coopération renforcée sont respectées, puis les 27 devront voter à la majorité qualifiée pour l'autoriser.

 

Commentaires

Portrait de serosud

...il me semble avoir entendu le chiffre dix, concernant les pays désireux de la mise en place de cette taxe !?.