Tunisie : huit mois de prison pour sodomie

22 Mars 2017
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Le tribunal de première instance de Sousse a condamné, vendredi 10 mars, à huit mois de prison les deux jeunes hommes âgés de 20 et 21 ans, accusés de pratiques homosexuelles en application de l'article 230 du code pénal, explique le Huffington Post Tunisie (15 mars). Arrêtés le 8 décembre 2016, les deux jeunes hommes ont été traduits devant un juge d'instruction qui a réclamé qu’ils subissent un test anal censé prouver leur homosexualité. Ce test a été réalisé à l’hôpital de Sousse et s’est révélé négatif. Pourtant, explique le site d’infos, la justice a fixé une première fois une date d’audience (janvier 2017), puis décidé d’un report au 3 mars puis au 10 mars ; date à laquelle le jugement a été rendu. Un jugement qui s'inscrit dans le cadre des condamnations homophobes très fréquentes dans le pays. Depuis des années, la société civile dénonce, avec beaucoup de courage,  la chasse aux personnes du fait de leurs orientations sexuelles. Elle demande notamment l’abrogation de l'article 230 du code pénal et la fin des tests anaux, une pratique assimilable à de la torture, très largement condamnée dans le pays et à l’étranger, mais que les autorités s’obstinent à utiliser. A noter que le Conseil national de l’ordre des médecins de Tunisie condamne officiellement le recours aux tests anaux dans le cadre de l’application de l’article 230. Plusieurs associations de défense des droits humains et de lutte contre la torture ont publié (15 mars) un communiqué critique sur cette condamnation. "Ces condamnations sont contraires aux principes internationaux des droits de l’Homme, et ont été dénoncées récemment par le Comité des Nations unies contre la torture (…) Ces condamnations entrent directement en violation du droit à la vie, à la dignité, à l’intégrité physique et morale et à la non-discrimination, tous protégés par la Constitution tunisienne de 2014", expliquent l’association Damj ainsi que l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Damj et l'OMCT ont lancé un appel au ministère de la Justice tunisien pour "émettre une directive ordonnant aux procureurs l’arrêt de l’envoi des détenus pour des examens anaux dans le cadre des procédures d'enquête de police pour déterminer le comportement sexuel des individus" ainsi qu'au ministère de la Santé pour "aviser tous les médecins légistes sous l'autorité du ministère de cesser tous les examens anaux à ces fins et à respecter le droit des personnes à la dignité et à l'intégrité physique". De son côté, l’association Shams s'insurge contre un verdict "scandaleux" qui traduit la répression "systématique" à l'encontre des homosexuels en Tunisie, indique le Huffington Post Tunisie.