Tunisie : quelques ajustements autour du cannabis

29 Mars 2017
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La présidence tunisienne a annoncé le 15 mars dernier des mesures pour limiter les cas d'emprisonnement de personnes consommatrices de cannabis, alors qu'un projet d'amendement de la controversée "loi 52" sur les stupéfiants est actuellement bloqué au Parlement. Promulguée en 1992 pendant la dictature de Ben Ali, la "loi 52" prévoit une peine minimale d'un an de prison pour "consommation de stupéfiants" et interdit aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante. A l'époque, elle était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les opposants, rappelle l’AFP. Aujourd'hui, son application s'est banalisée et des milliers de jeunes sont jetés chaque année en prison, la plupart pour consommation de cannabis. Le Conseil de la sécurité nationale, présidé par le chef de l'Etat Béji Caïd Essebsi, a annoncé des mesures visant à limiter les cas d'emprisonnement. Pour une première condamnation au titre de la loi 52, une grâce pourra être prononcée dès le jugement et non plus après un mois de prison comme actuellement, a indiqué la présidence. La mesure est entrée en vigueur. Par ailleurs, la commission des grâces se réunira désormais tous les mois au lieu de quatre fois par an, a-t-elle ajouté. Dans le même temps, un projet d'amendement "partiel et exceptionnel" de la loi 52 sera présenté rapidement au Parlement pour donner aux juges un pouvoir discrétionnaire. Des organisations non gouvernementales et le collectif "Al Sajin 52" (Le Prisonnier 52) militent depuis de longues années pour l'abrogation de cette loi. En décembre 2016, un projet d'amendement a été soumis par le gouvernement aux députés. Le texte prévoyait initialement de supprimer les peines de prison pour les deux premières condamnations. Ce textes est bloqué au Parlement d’où le plan B sorti du chapeau du Conseil de la sécurité nationale. Un plan B qui procède à des ajustements et donc une avancée comme le notent des organisations non gouvernementales, mais qui ne constitue aucunement une refonte de la loi 52 comme le demandent de très nombreuses associations.