"TVA sociale" : elle est votée !

9 Mars 2012
1 122 lectures
Notez l'article : 
0
 
tva-sociale.jpg

Le Parlement a adopté (29 février), par un dernier vote de l'Assemblée Nationale, le budget rectificatif pour 2012 avec ses deux mesures phares : la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. Seuls les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce projet de loi. Ce projet de loi prévoit de supprimer, à compter du 1er octobre prochain, les cotisations patronales affectées à la protection sociale - à hauteur de 13,6 milliards d'euros - et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et d'augmenter de deux points la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. La gauche n’a pas voté ce texte. En cas d’alternance politique, le PS abrogera très certainement cette disposition.