Ultime vote sur le projet de loi d'adaptation au vieillissement

16 Décembre 2015
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Et voilà, c’est fait ! L'Assemblée nationale a voté jeudi 10 décembre une dernière fois sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, avant son adoption définitive (le 14 décembre) par le Parlement par un dernier vote au Sénat. La loi entrera en application début 2016. Evoquant "un texte fort qui marquera l'histoire de la prise en charge collective de la perte d'autonomie", travaillé dès 2012 par l'ancienne ministre Michèle Delaunay, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Laurence Rossignol, a rappelé qu'il "répond à un engagement présidentiel", rappelle l’AFP. Centré sur le maintien à domicile, le projet de loi, qui doit être financé par 645 millions d'euros annuels provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses associations au regard des besoins liés à la dépendance. La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700 000 personnes âgées. Les députés ont adopté une version du texte née d'un compromis avec les sénateurs en commission mixte paritaire.