Un maire condamné pour refus de marier une Trans

12 Septembre 2011
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Maire de la commune de Taputapuatea, en Polynésie française, Thomas Moutame, a été condamné (2 septembre) par la Cour d'appel de Papeete, à 4100 euros d'amende pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un couple, en novembre 2009, sachant que l'épouse était transexuelle. Thomas Moutame s'était opposé à cette union en raison de ses convictions religieuses. Le tribunal l’a condamné à verser 625 euros à chacun des deux plaignants. L’élu ne sera, en revanche, pas condamné à un an d'inéligibilité comme il l’avait été en première instance. Le maire a indiqué qu’il ne comptait pas se pourvoir en cassation.