Un nouveau rôle pour le Cese

Le candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot a déclaré (23 février) vouloir donner au Conseil économique, social et environnement (Cese) un « droit de veto » sur « un certain nombre de sujets » tels que l'état de droit ou encore l'environnement. « Il est impératif que le Cese puisse se saisir en amont des lois et puisse, sur un certain nombre de sujets, avoir, pas simplement un avis, mais un droit de veto quand ça concerne des enjeux » tels que l’« état de droit et l’environnement », a-t-il affirmé lors d'une audition devant les membres du Cese, indique l’AFP. Yannick Jadot, s'il était élu président, voudrait « un Cese plus pro-actif et plus interventionniste dans le processus d’élaboration de la loi », avec « plus de pouvoir », pour « remettre nos lois dans du long terme ».  Le Cese compte 175 membres issus de plus de 80 organisations de la société civile, syndicats, organisations patronales et professionnelles, associations et acteurs-rices de la cohésion sociale et de l'environnement. Saisi par le gouvernement, il donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Sans opter pour une « fusion » entre le Cese et le Sénat, Yannick Jadot a plaidé pour que le Cese « devienne le lieu qui fait vivre la démocratie participative », avec les corps intermédiaires de la société civile et des personnes « tirées au sort ». Cette modification du rôle et de la composition du Cese permettrait, selon le candidat écologiste, d'« adapter le temps de la démocratie à la vitesse du monde » face à une « démocratie confisquée », « extrêmement verticale ». Son rival communiste Fabien Roussel a, lui, plaidé devant le Cese pour que « les avis émis par le Cese soient intégrés dans l'élaboration de la loi » et « débattus au Parlement ». Une idée également poussée par la candidate socialiste Anne Hidalgo qui veut que « le Cese devienne une chambre de la société civile qui participe à l'élaboration législative », avec « un rôle reconnu dans la Constitution ». La maire de Paris a dit regretter « le déséquilibre » entre les « trois Assemblées » constitutionnelles de la République — Assemblée nationale, Sénat et Cese —, cette dernière n'étant « pas suffisamment présente » à ses yeux dans l'« élaboration de la loi ».