Un projet de loi sur la famille et la filiation "en mars"

10 Janvier 2013
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Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines personnelles, a précisé jeudi 3 janvier la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. En annonçant son calendrier des prochains mois, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé plus tôt dans la journée que "la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux débouchera(it) (...) sur un projet de loi sur la famille, (...) présenté au mois de mars". "Aujourd'hui notre Code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas de la même façon tous les types de familles", a commenté Dominique Bertinotti. Il devrait notamment aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées. "Je ne vois pas comment il n'en serait pas question", a déclaré la ministre. "Il y a aussi une vraie interrogation autour de l'accès aux origines personnelles" des personnes nées sous X, a-t-elle ajouté, citant également "les enfants nés de procréation médicalement assistée" (PMA). Quant à savoir si ce texte aborderait l'ouverture de la PMA aux couples de femmes plutôt que le projet de loi sur "le mariage pour tous", dont l'examen débutera au Parlement fin janvier, Dominique Bertinotti s'est dite "incapable de répondre", renvoyant au "travail des parlementaires". Comme le rappelle l’AFP, les députés PS ont décidé de déposer un amendement sur l'inclusion de la PMA dans le projet de loi sur le mariage pour tous, sans toutefois exclure d'intégrer ultérieurement cette question dans un autre texte.  

Commentaires

Portrait de guppy

Manque clairement de volonté. Nous verrons en mars!