Un protocole pour la traçabilité des paquets de cigarettes

30 Septembre 2015
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L'Assemblée nationale a donné son feu vert (17 septembre) à la ratification par la France d'un protocole de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à instaurer une traçabilité pour chaque paquet de cigarettes, explique l’AFP. Ce protocole de 2012 de lutte contre le commerce illicite prévoit la création "d'un marquage unique, sécurisé et indélébile sur chaque produit" du tabac. "Il s'agit de pouvoir identifier l'origine de chaque paquet commercialisé ou importé dans notre pays", a expliqué la ministre de la Santé Marisol Touraine à l’Assemblée nationale. Elle a rappelé que le coût social annuel du tabac avait été évalué à 120 milliards d'euros et provoquait la mort "chaque année de 78 000 personnes". Or, a souligné la ministre, le commerce illicite "nuit à l'efficacité" des politiques anti-tabac, avec "une cigarette sur dix circulant dans le monde" qui appartiendrait au marché illicite. Le protocole, dont la ratification a obtenu l'aval des députés présents à l'unanimité, est "une arme supplémentaire dans cette bataille" a-t-elle expliqué, précisant que la traçabilité serait "assurée par des tiers indépendants". Bon, la mesure n’est pas pour tout de suite non plus. En effet, Marisol Touraine a souligné que "l'entrée en vigueur de ce protocole est conditionnée à sa ratification par au moins 40 états", à ce jour, seuls neuf pays l'ont ratifié.