Un rapport contre la haine sur Internet

4 Octobre 2018
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Le 20 septembre dernier, la députée (LREM) Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre le rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. Tel que prévu par le Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020, ce rapport vise à « répondre à la prolifération des contenus haineux sur Internet par des solutions opérationnelles, concrètes, immédiatement applicables et conformes à la liberté d'expression ». Dans son discours, Édouard Philippe a confirmé aux auteurs-res du rapport que le Gouvernement partage le sens d’un grand nombre de leurs recommandations. C’est le cas, entre autres, des propositions suivantes : la volonté de rendre plus claires et plus simples les procédures de signalement des contenus illicites ; la fixation d’un délai maximal pour le retrait des contenus haineux : le Premier ministre a indiqué que le délai de 24 heures, proposé par la mission, peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées. Ce délai peut même être beaucoup plus court s’il est décompté à partir du signalement d’une autorité publique ou agréée, sur le modèle du projet de règlement européen sur les contenus terroristes ; la mise en place de sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux. Il s’est également montré favorable aux propositions visant à rendre plus rapide et plus efficace le traitement judiciaire des infractions racistes et antisémites en ligne. La possibilité de déposer plainte en ligne, permise juridiquement par le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice, sera ouverte dès l’aboutissement des développements techniques nécessaires, indique le communiqué du gouvernement. Les propositions du rapport devront être approfondies dans le cadre des états-généraux des nouvelles régulations numériques, lancés il y a quelques semaines par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, et qui s’achèveront à la fin de cette année. Cela permettra d’assurer la cohérence des orientations gouvernementales sur le traitement des différentes catégories de contenus illicites en ligne. D’autre part, le Premier ministre a confirmé l’intention du Gouvernement de proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable. Enfin, sous l’autorité du Premier ministre et du secrétaire d'État au Numérique, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est chargé d’assurer la coordination du suivi des préconisations du rapport. « Ces travaux devront rechercher le juste équilibre entre une lutte déterminée contre les discours de haine et la préservation de la liberté d’expression », indique le communiqué officiel. Le rapport n’a pas traité de l’homophobie, pourtant, elle aussi, très présente sur Internet.