Un transsexuel fait condamner l’assurance maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a été récemment condamnée par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand à rembourser à un transsexuel une opération chirurgicale d’implantation d'un phallus (une phalloplastie dans le langage médical). Cette CPAM refusait de payer les 23 500 euros de l'opération réalisée en 2010 en Suisse. Née femme, cette personne avait obtenu en 1983 d’être reconnue légalement comme un homme en 1983. La CPAM a refusé la prise en charge préalable de l'intervention chirurgicale, au motif que celle-ci n'était pas prévue par la règlementation française. Comme l’explique l’avocat du plaignant, maître Bauer, à l’AFP, ce refus avait été confirmé en appel par la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale. "Or la modification de la morphologie sexuelle et les opérations de transsexualisme figurent dans la nomenclature officielle de la Sécurité sociale", avance Me Bauer. "Cette nomenclature est l'outil de travail quotidien de la caisse et elle ne pouvait l'ignorer", selon lui. Par ailleurs, le refus du médecin-conseil de la CPAM était hors délai règlementaire. C’est curieusement ce dernier argument qu’a retenu le tribunal des affaires de Sécurité sociale pour "motiver sa décision et ordonner l'exécution provisoire du jugement".