Une aide fiscale pour l’accueil des réfugiés-es

4 Novembre 2018
2 208 lectures
Notez l'article : 
0
 

Ce n’était manifestement pas prévu par le gouvernement. Les députés-es ont adopté, mercredi 17 octobre, un amendement instaurant une aide fiscale pour les particuliers-ères accueillant chez eux des personnes réfugiées en situation régulière. Cinq euros par nuitée, dans la limite de 1 500 euros par an. C'est la somme que pourra soustraire à son impôt une personne qui accueille chez lui un-e réfugié-e en situation régulière, d'après l'amendement voté, à l'Assemblée. Présenté par le député LREM du Val d'Oise Aurélien Taché avec le soutien d'une cinquantaine d'élus de la majorité mais sans celui du gouvernement, cette modification vise à « permettre une meilleure intégration des réfugiés en France ». Elle a été adoptée lors d'un vote à main levée lors de l'examen en séance du projet de loi de finances 2019  à l'Assemblée nationale. Cette proposition figurait déjà dans un rapport pour favoriser l'intégration des personnes immigrées remis en février 2018 par Aurélien Taché au Premier ministre, Edouard Philippe. Le rapporteur général du budget, le député Joël Giraud (LREM), avait rendu un avis défavorable en invoquant la complexité du contrôle de l'hébergement des réfugiés-es par des associations actives dans ce secteur, qui délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt. Il a fait valoir en outre qu'une partie des personnes qui hébergent des personnes migrantes ne souhaiteraient pas le faire avec une contrepartie financière. L’adoption de cet amendement est aussi un coup politique de la part d’une partie de la majorité, estiment certains médias. « Après les débats sur le projet de loi « Asile Immigration », une nouvelle fois, la question de l’accueil des étrangers en France se révèle être l’un des points de crispation politique au sein de la majorité, mais aussi avec l’exécutif », commente Le Monde.