Une Europe de la santé

5 Mai 2022
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Vaste projet. Le 2 avril dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis intitulé « Comment construire une Europe de la santé ? ». Dans son analyse, le Cese avance l’idée que la crise de la Covid-19 a démontré la « nécessité de construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice pour les citoyens-nes ». De fait, la pandémie a agi comme un révélateur de l’importance de l’échelon européen, mais aussi des enjeux à adresser. Aujourd’hui, 74 % des Européens-nes déclarent souhaiter que l’Union européenne acquière davantage de compétences pour faire face aux crises sanitaires et notamment aux futures pandémies ; 48 % d’entre eux-elles seulement s’estiment satisfaits-es de son action pendant la pandémie, pointant notamment son retard. Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19, le Cese a formulé 17 recommandations pour poser les bases d’une « Europe de la Santé efficace ». Le Cese soutient notamment la construction d’un modèle européen commun en matière de santé globale (dit « one health ») reposant sur les valeurs de solidarité et de cohésion sociale et territoriale de l’UE et qui prenne ainsi en considération la santé animale et les objectifs environnementaux de l’Union Européenne. Par ailleurs, le Cese appelle à « développer la démocratie sanitaire et à ce que les citoyens européens soient ainsi intégrés dans les systèmes de gouvernance des agences européennes de santé ». Des préconisations concernent les « défis d’investissements en recherche, capacités industrielles et gestion des données ». La crise de la Covid-19 a suscité de nombreux débats autour de l’assouplissement de l’accès aux inventions brevetées, dans un objectif d’intérêt général, avec des questions récurrentes autour du mécanisme de licence d’office. Le Cese demande à la Commission européenne, qu’en cas d’épidémie et d’urgence sanitaire l’octroi de licences obligatoires rendant possible l’utilisation des brevets. Par ailleurs, afin de garantir un socle de protection numérique efficient, le Cese préconise qu’une base de données commune au niveau européen soit mise en place, sous la responsabilité de l’agence européenne des médicaments (EMA), afin de disposer en temps réel d’une vue précise de l’état des stocks des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, et d’alertes en cas de stocks insuffisants ou de tensions sur les chaînes d’approvisionnement.