Une nouvelle loi sur les épidémies en Suisse : le peuple votera

28 Février 2012
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Le Parlement suisse a adopté en octobre 2012 une révision totale de la loi sur les épidémies. Les personnes vivant avec le VIH ne seront désormais plus sanctionnées pour propagation d'une maladie dangereuse de l'homme si elles renoncent au préservatif lors des rapports sexuels d'un commun accord avec leurs partenaires. Pour rappel : les personnes séropositives lorsque celles-ci suivent un traitement efficace et que leur charge virale est au-dessous du seuil de détection ne peuvent contaminer personne. En adoptant cette nouvelle réglementation, les Chambres fédérales expriment clairement que l'application actuelle du droit pénal n'est pas compatible avec les principes de la prévention, qui attend des deux partenaires qu'ils assument leurs responsabilités. Jusqu’à présent, hormis les cas où il y a eu effectivement transmission du virus, plus de la moitié des inculpés ont été punis pour simple tentative de transmission. Les associations actives dans le domaine rejettent la criminalisation des contacts sexuels non protégés considérant que les partenaires sont tous deux responsables du respect des règles du sexe à moindre risque. Un référendum sur cette loi lancé par les milieux anti-vaccins (autre aspect touché par cette loi) a abouti. Le peuple se prononcera vraisemblablement fin 2013 sur cette question.