Une personne intersexuée obtient la mention "sexe neutre" sur son état civil

26 Octobre 2015
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Le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée, mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre", dans un jugement rendu le 20 août 2015, mais révélé tout récemment (13 octobre) par le quotidien "20Minutes". "Pour la première fois, écrit le journal, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance" pour y faire figurer la mention "sexe neutre". "Le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que "20Minutes" a pu consulter. "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque ''troisième sexe'' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher la personne concernée à tel ou tel sexe, ajoute le magistrat. Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise "20Minutes". Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement, indique l’AFP. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans.