Urgences : le forfait de 18 euros

5 Novembre 2020
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Fin octobre, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, et notamment son article n°28 sur le financement des services d'urgences. Celui-ci prévoit de remplacer le ticket modérateur par un forfait de 18 euros pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. Si ce forfait sera entièrement pris en charge par les complémentaires Santé, pour les trois millions de personnes qui n'en ont pas le coût sera net. En outre, les personnes bénéficiaires de l’ALD devront s’acquitter d’un forfait minoré : une nouvelle atteinte au principe même d’ALD. La mesure, portée par le gouvernement, vise avant tout à réduire le nombre de passages aux urgences, en mettant en lumière le reste à charge pour l'usager-ère - reste à charge qui n'a rien de nouveau. Le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture n'apporte pas d'autre modification à l'article soumis par le gouvernement que la minoration du forfait pour les personnes invalides de guerre, l'exonération pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et l'exonération pour les nouveaux-elles-nés-es de 30 jours et moins. France Assos Santé et l'Uniops avaient proposé un amendement visant à ajouter le fait d’être bénéficiaire de l’ALD comme critère d'exonération, mais ce dernier n'a pas été adopté. Les débats au Sénat qui auront lieu dans les jours à venir seront l'occasion de porter à nouveau cette revendication.