USA : la Cour suprême examinera le mariage pour tous en mars 2013

La date est enfin connue, ce sont les 26 et 27 mars prochains que la Cour suprême des Etats-Unis siègera pour examiner la question sensible du mariage pour tous. Ce dernier est interdit au niveau fédéral, mais légal dans neuf Etats américains sur cinquante. La plus haute juridiction du pays a annoncé lundi 7 janvier, dans son planning d'audiences, qu'elle se pencherait fin mars sur l'interdiction de l'union des couples de même sexe en Californie et, le lendemain, sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur le mariage. La haute Cour a prévu de consacrer une heure à chaque affaire, mais les observateurs estiment que les audiences ont toutes les chances de durer plus longtemps, car le gouvernement Obama ainsi qu'un groupe d'élus républicains sont appelés à donner leur avis, précise l’AFP. Le 26 mars, la Cour suprême se demandera si le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis sur la protection de l'égalité des droits, interdit à la Californie de proclamer, dans sa propre constitution, que le mariage est uniquement "entre un homme et une femme". Si elle répond par l'affirmative, sa décision pourrait avoir un impact sur les 31 Etats américains qui interdisent le mariage gay dans leur constitution ou leur législation. Le 27 mars, le litige portera sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés dans les Etats où c’est possible. La décision de la Cour suprême ne sera pas rendue avant juin. En France (si tout se passe bien), la loi sur le mariage pour tous devrait, à cette date, s’appliquer.