Vaccin contre l'hépatite B : la justice conclut à un non-lieu

21 Mars 2016
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La justice française a conclu, au terme de dix-sept ans de procédure, sur un non-lieu l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques. La juge d'instruction en charge de ce dossier a rendu un non-lieu le 9 mars, comme le demandait le parquet, a appris l’AFP de source judiciaire. Dans ses réquisitions, le ministère public avait conclu à l'absence de "causalité certaine" entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de ces pathologies, écartant aussi la "faute d'imprudence ou de négligence" des mis en cause. L'affaire, qui a été instruite notamment par l'ancienne magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, trouve son origine dans une vaste campagne lancée par le gouvernement en 1994, visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l'hépatite B. Des cas de scléroses en plaques ou d'autres maladies neurologiques s'étaient manifestés chez certains patients vaccinés, alimentant ainsi des doutes sur l'innocuité du vaccin. Une plainte avait été déposée à la suite du décès d'une enfant, née en 1985 et atteinte d'une maladie de la moelle osseuse, moins d'un an après sa vaccination en 1996. L'enquête ouverte en 1998 avait abouti au recensement d'une soixantaine de personnes, dont neuf sont décédées, et à la mise en examen pour "tromperie aggravée" de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline. Jointe par l'AFP, l'une des avocates de parties civiles, Maître Gisèle Mor, a dénoncé "une décision scandaleuse" dont "il sera probablement interjeté appel". "Dès le début, il y a eu une volonté de ne pas aboutir", a affirmé l'avocate, pour qui l'administration "n'a pas rempli son devoir de surveillance". Au civil, très peu de personnes ont été indemnisées. Fait rarissime, en 2014, l'Etat a été condamné à verser 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après des injections contre l'hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle.