Vers un pass sanitaire

15 Mai 2021
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Malgré une séance houleuse, des critiques, des réticences et des mises en garde des oppositions et même du Modem, soutien régulier de la majorité LREM, les députés-es ont donné un premier feu vert (10 mai) à la création par le gouvernement d'un « pass sanitaire ». Cette mesure-phare, du projet de loi qui doit desserrer le corset de l'état d'urgence sanitaire sans baisser la garde face au Covid, a été introduite par le gouvernement en commission des Lois, rappelle l’AFP.  Elle a fait l'objet d'un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements de suppression ou de précision. Tous ont été rejetés. « Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n'avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », a prévenu le secrétaire d'État en charge du numérique Cédric O. « La logique que vous êtes entrain de nous annoncer c'est la gestion d'une société avec covid », a taclé le député LFI Eric Coquerel. Le communiste Pierre Dharréville a dénoncé une « philosophie de contrôle sociale dangereuse ». L'outil, d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, subordonnera l'accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. « Le dispositif est entouré de garantie suffisante car il ne s'appliquera pas aux activités quotidiennes » (restaurants, cinémas, théâtres, etc), a rassuré le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Est particulièrement critiqué, le flou sur les critères pris en compte (surface, densité, extérieur/intérieur) pour accéder avec ou sans pass sanitaire. Le groupe Modem qui avait souhaité apporter un certain nombre de clarifications sur cette question controversée du « pass » s'est dit « amer » à l’issue des débats du 10 mai. Il a laissé planer le doute sur son soutien final au texte, indique l’AFP. Un vrai caillou dans la chaussure de la majorité.  Le projet de loi de « gestion de sortie de crise sanitaire » prévoit de donner un cadre au déconfinement annoncé par Emmanuel Macron, fin avril. C'est un « jalon » pour sortir « une bonne fois pour toutes » de la crise épidémique, selon Olivier Véran. Dans les faits, les huit articles de ce projet de loi vont continuer d'octroyer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions. Parmi les autres mesures du texte, celui-ci prévoit la possibilité de maintenir un couvre-feu, et même un confinement local dans des territoires pouvant rassembler jusqu'à 10 % de la population française. Le texte doit être soumis au Sénat le 18 mai.

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