VHC et VIH : un droit à l'oubli

15 Novembre 2019
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Le Luxembourg est, depuis fin octobre, le troisième pays européen, après la France et la Belgique, à accorder un « droit à l'oubli » dans le cadre d'une assurance « solde restant dû » suite à une maladie grave pour laquelle il y a eu guérison. Le ministère de la Santé et l'ACA (Association des Compagnies d'Assurance) ont signé, fin octobre, une convention qui permettra aux personnes guéries du cancer, et d'autres pathologies (dont le VHC), d'accéder à nouveau aux assurances de type « solde restant dû », indiquent les médias locaux. « Jusqu'à présent, les personnes en rémission d'un cancer se voyaient refuser l'accès aux assurances ou devaient payer une surprime importante. Grâce à la convention, cela ne sera désormais plus le cas », indique la radio RTL. Après 10 ans maximum (durée variable en fonction de la pathologie), la personne concernée ne sera plus obligée d'indiquer qu'elle a été atteinte d'une maladie. Un responsable luxembourgeois explique que cela vaudra également pour les personnes qui ont été atteintes de l'hépatite C : « Si l'on ne constate pas de rechute 48 semaines après la fin du traitement, les mêmes règles s'appliquent, c'est-à-dire qu'aucun refus ni de surprime ne pourront être appliqués ». Et RTL d’expliquer concernant le VIH que les « personnes atteintes du virus VIH qui suivent un traitement efficace [charge virale indétectable, ndlr] » qu’elles « bénéficieront du droit à l'oubli et ne pourront se voir appliquer une surprime que de 100 %, au lieu des 500 % à 600 % » actuels. « C'est extrêmement important car les personnes concernées ne pourront, sans cette convention, jamais avoir accès à un logement. Si les banques requièrent une assurance solde restant dû, que les patients ne peuvent pas avoir, mais que d'un autre côté ces personnes sont soignées, leurs chances d'accéder à un logement sont nulles. C'est une situation qui me déplaisait », a d’ailleurs indiqué le ministre de la santé. Le droit à l'oubli prendra effet à compter du 1er janvier 2020. La convention a été ratifiée par huit compagnies d'assurances proposant ce type d'assurance.  « L'introduction du droit à l'oubli en matière d'assurance au Luxembourg pour les personnes guéries d'un cancer et certaines autres maladies, constitue pour moi un premier pas vers un traitement équitable des patients ayant souffert d'une maladie grave par rapport aux autres citoyens. Vu les avancées thérapeutiques, cette convention permet une appréciation correcte du risque lors de la souscription d'un contrat d'assurance », a précisé le ministre de la Santé luxembourgeois Étienne Schneider.