Victoire des militants-es LGBT

28 Juin 2020
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La Cour suprême américaine a estimé lundi 15 juin que la loi fédérale protégeant les salariés-es de toute discrimination fondée sur le sexe s’appliquait également aux personnes homosexuelles et transgenres, ce qui représente une victoire majeure pour les militants LGBTQI aux États-Unis. Par six voix contre trois, les juges ont décidé que les personnes homos et trans étaient protégées par l’article VII du Civil rights act de 1964, qui interdit aux employeurs toute discrimination fondée sur le sexe, l’appartenance ethnique, la couleur, l’origine nationale ou la religion. Le juge conservateur Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump en 2017, et le président de la Cour, John Roberts, ont joint leurs voix à celles des quatre juges progressistes de la Cour. Les conservateurs Samuel Aliot, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh se sont opposés à la décision. La controverse juridique portait sur la définition du mot « sexe » dans l’article VII du Civil Rights Act, note Reuters. Les plaignants faisaient valoir que la discrimination contre les personnes LGBTQI+ se fondait sur le sexe et était, par conséquent, illégale. L’administration de Donald Trump s’opposait à cette interprétation en estimant que le Congrès n’avait pas, en adoptant l’article VII en 1964, l’intention de protéger les personnes LGBTQI+. Cette décision est à bien des égards historiques. L’arrêt de la cour suprême accorde une victoire aux minorités sexuelles en leur accordant la protection des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, et met fin à dix ans de controverse. « L’arrêt met un point final à une controverse ouverte il y a une décennie. Gerald Bostock, un fonctionnaire du comté de Clayton, en Géorgie, avait contesté son licenciement justifié par une mauvaise utilisation des fonds dont il avait la responsabilité, en estimant qu’il s’agissait en fait d’une sanction contre sa participation à un rassemblement homosexuel. Un instructeur en parachutisme, Donald Zarda, qui s’est tué depuis au cours d’un exercice, avait engagé une démarche similaire après son licenciement par son employeur. Cette éviction était survenue après que l’instructeur avait dévoilé son orientation sexuelle pour mettre plus à son aise une cliente avant un saut en tandem. Un troisième cas concernait une personne transgenre, licenciée après avoir signifié à son employeur, une entreprise de pompes funèbres du Michigan, qu’elle souhaitait désormais apparaître habillée en femme, le sexe de son choix », détaille Le Monde.