Vie en prison : un juge ne peut refuser d'instruire

14 Janvier 2009
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Le parquet général de la Cour de cassation a estimé, le 6 janvier 2009, qu'un juge d'instruction ne pouvait refuser d'enquêter sur les conditions d'hébergement en prison lorsqu'il était saisi d'une plainte d'un détenu. C'est ce qu'a défendu la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France qui examinait un recours déposé par un détenu qui dénonçait des "conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine" à la maison d'arrêt de Rouen où il a été incarcéré entre 2003 et 2007 dans des cellules trop petites et surpeuplées. La Cour de cassation rendra son arrêt le 20 janvier. Si la Cour va dans le sens du parquet général, sa décision fera date. Elle rendra plus faciles les plaintes des détenus contre leurs conditions de vie, d'hébergement et pourquoi pas d'accès aux soins.