Violences conjugales : aide d'urgence

13 Novembre 2022
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Le Sénat a adopté jeudi 20 octobre à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à créer une aide financière « universelle d'urgence » pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un prêt sans intérêt, indique l’AFP. Le texte porté par la sénatrice centriste du Nord Valérie Létard vise à « lever un frein » à la séparation d'un compagnon violent. Il était examiné dans le cadre d'une « niche » parlementaire réservée au groupe centriste. Cette aide d'urgence « vise à combler un réel manque, lorsque les victimes subissant des violences conjugales rencontrent des difficultés à s'extraire de l'emprise de leur conjoint violent, en raison de la dépendance financière », a exposé la sénatrice. « Cette dépendance financière peut faire renoncer au départ ou forcer les victimes qui ont franchi le pas à revenir en arrière », a-t-elle ajouté. S'inspirant d'une expérimentation menée dans le Nord, elle est « attendue par tout le maillage des travailleurs sociaux », a souligné la vice-présidente du Sénat. La ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, s'est contentée d'un « avis de sagesse » sur ce texte. Elle a estimé que l'expérimentation « peut être intégrée dans les réflexions du gouvernement, mais doit être enrichie pour couvrir tous les besoins des femmes ». Concrètement, cette aide financière, qui doit encore obtenir l'aval des députés-es, prendrait la forme d'un prêt sans intérêt, qui serait octroyé sous trois jours ouvrés par les caisses d'allocations familiales. Son montant serait fixé par décret. Son octroi serait conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au-à la procureur-e de la République. Les conditions de remboursement seraient souples. Et, sous certaines conditions, la CAF pourrait « faire payer l'auteur des violences pour des situations dont il est responsable », a précisé la rapporteure centriste Jocelyne Guidez. « Plus de 200 000 femmes sont victimes chaque année de violences de leur conjoint ou ex-conjoint », a rappelé la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. « La création d'une aide financière d'urgence est indispensable aujourd'hui, c'est un moyen immédiatement mobilisable pour faciliter la sortie des violences », a-t-elle affirmé.