Violences conjugales et régularisations

27 Novembre 2021
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Le 23 novembre, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la régularisation des femmes étrangères victimes de violences conjugales n’ayant pas de titres de séjour valides en France. Une instruction devrait être envoyée dans les prochains jours aux préfets. À charge pour ces derniers-ères de régulariser les femmes qui se trouveraient en France en situation irrégulière et dont il est avéré qu'elles sont victimes de violences conjugales. Un titre de séjour de plusieurs années, renouvelable, leur serait délivré. Selon Gérald Darmanin, « ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie et à saisir le procureur de la République », a-t-il expliqué sur France Inter. Or, « si la justice vient à démontrer que la personne contre qui la plainte est déposée est, en effet, responsable d'un viol ou de violences conjugales », les femmes victimes seront régularisées a promis le ministre de l'Intérieur sur France Inter, « au nom de la protection que nous leur devons ». « Tant que la plainte n'est pas totalement étudiée, ces femmes ne peuvent pas être expulsées du territoire de la République », a insisté le ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin a rappelé également que les femmes venues en France après que leur mari a obtenu un titre de séjour bénéficient déjà d'une protection spécifique, « le temps que l'enquête puisse arriver à son terme et surtout le temps que l'on puisse s'occuper de votre mari ». Ce titre de séjour est aujourd'hui octroyé à 220 à 250 personnes par an. Cette annonce a suscité la réaction de la Cimade. Dans un communiqué, l’ONG explique, à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences contre les femmes, qu’elle alerte « sur la persistance de violences graves à l’encontre de toutes les femmes » et appelle « les pouvoirs publics à mener une véritable politique volontariste et de grande ampleur contre les violences faites aux femmes ». Elle indique saluer « l’initiative du ministère de l’Intérieur » et entend rester « vigilante sur la mise en œuvre de cette annonce ». Et l’ONG d’expliquer : « Toutes les femmes, indépendamment de leur âge, leur milieu social ou leur origine, peuvent, un jour, être confrontées à des violences. Pour certaines, et malgré l’existence de dispositifs juridiques, il peut être plus difficile de se protéger ». « C'est le cas des femmes étrangères pour lesquelles la logique de suspicion, renforcée par des politiques migratoires toujours plus restrictives, prime trop souvent sur leur droit à être protégées », souligne Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections à la Cimade. De nombreuses femmes étrangères qui disposent d’un titre de séjour en raison de leur situation conjugale, craignent, lorsqu’elles sont victimes de violences, de perdre leur droit au séjour en France si elles se séparent de leur époux ou compagnon violent. Par ailleurs, la Cimade rappelle que les « personnes étrangères qui sont victimes de la traite des êtres humains doivent porter plainte contre leur exploitant et prouver qu’elles ont rompu tout lien avec le réseau ou l’auteur de l’exploitation ». « En 2020, seules 140 cartes de séjour pour des faits de traite ont été délivrées. Une goutte d’eau dans l’océan au vu du nombre de personnes exploitées en France », souligne-t-elle. Et l’ONG de conclure : « Il est grand temps que le gouvernement prenne des mesures nécessaires pour permettre à toutes les femmes victimes de violences, y compris les ressortissantes étrangères, d’être effectivement protégées sur le territoire français en mettant un terme aux discriminations, en appliquant les dispositions protectrices et en améliorant les dispositifs existants ».