Violences conjugales et secret médical

10 Février 2020
260 lectures
Notez l'article : 
0
 

L'Assemblée nationale a voté mercredi 29 janvier la possibilité pour les professionnels-les de santé de signaler à la justice les victimes de violences conjugales « en danger immédiat ». Cette mesure a été adoptée au terme d'un vif débat marqué par des réticences à droite comme à gauche car il s’agit d’une modification du périmètre du secret médical. Dans le cadre de l'examen en première lecture d'une proposition de loi LREM pour mieux « protéger les victimes de violences conjugales », les députés-es ont donné leur aval à un article qui permet la levée du secret médical sous conditions, précise l’AFP. Selon une formulation retouchée dans l'hémicycle, ce sera possible pour un-e professionnel-le de santé « lorsqu'il lui apparaît » que des violences au sein d'un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de leur auteur ». Le texte précise que le-la médecin devra « s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime majeure », et « en cas d'impossibilité » devra « l'informer du signalement fait au procureur de la République ». Face aux oppositions venues de tous les bancs, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a défendu une disposition « utile ». « Elle vient des femmes elles-mêmes, elle émane du Grenelle » contre les violences conjugales achevé à l'automne, a-t-elle insisté, ajoutant que le dispositif « ne fait pas d'obligation », mais « ouvre de nouvelles possibilités ».  L'Assemblée nationale a adopté (29 janvier) à l'unanimité cette proposition de loi LREM.