Violences intrafamiliales

8 Décembre 2022
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Une étape supplémentaire dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales a été franchie, jeudi 1er décembre, à l’Assemblée nationale. Les députés-es ont adopté in extremis une proposition de loi des Républicains prévoyant la création d'une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ». Ce texte a été porté par le député du Lot, Aurélien Pradié, et adopté par 41 voix pour et 40 contre, après le retrait de nombreux amendements par les oppositions, qui accusait le gouvernement « d'obstruction ». L’heure tournant et la fin de leur « niche parlementaire » approchant, les députés-es Les Républicains (LR) ont commencé par dire leur mécontentement envers les deux ministres présents lors des débats, alors que trois amendements seulement sur 57 avaient été examinés. « Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine », a déploré le patron des députés-es LR, Olivier Marleix. « C'est de la récidive et du sabotage pur et simple », a abondé Aurélien Pradié, déplorant « une manœuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci ». « Vous faites tout pour que nous n'examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d'être battus », a-t-il ajouté. Les députés-es ont demandé une suspension de séance au terme de laquelle ils-elles ont annoncé qu'ils retiraient leurs amendements. « Vous avez volé le débat », a expliqué le garde des sceaux à plusieurs reprises, rappelant que le gouvernement avait annoncé, début septembre, le lancement d'une mission parlementaire sur le sujet. « Elle aurait pu dire des choses intéressantes », a-t-il déploré. Selon lui, « ce texte est un danger, car il désorganise les juridictions ». Adoptée en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Elle prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de celui qui existe en Espagne, associant « les pouvoirs du juge civil et du juge pénal », en s'appuyant « sur des référents-es au sein de chaque parquet », a expliqué Aurélien Pradié en séance. Dénonçant une proposition « faite à la va-vite » et une « loi au rabais », la ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l'organisation « d'un groupe de contact de deux semaines » à l'issue de la mission parlementaire, « pour associer les différents groupes politiques ». Le nombre de féminicides a augmenté de 20 % en France en 2021 (122 contre 102 en 2022). Du 1er  janvier 2022 à la mi-novembre, cent femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif.