Violences sexistes et sexuelles

Le gouvernement s’est engagé dans un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le 17 avril dernier, le Haut conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié une note de positionnement qui présente les propositions d'amendements au texte. La présidente du HCE, Danielle Bousquet les a portées lors d’une audition par la Commission des lois le 11 avril lors des travaux préparatoires aux débats parlementaires. Dans un communiqué, le HCE rappelle qu’il est "favorable à l’objectif poursuivi par la création de "l’outrage sexiste" prévu par l’article 4, mais propose de changer la dénomination en "agissement sexiste". Le HCE demande aussi à en préciser la rédaction et à "augmenter son niveau de répression". Une demande devrait faire débat, celle concernant l’âge du consentement pour un acte sexuel. Le HCE estime que "l’écart d’âge, produisant une asymétrie (psychique, physique, émotionnelle, affective, mentale) entre l’adulte et l’enfant, doit suffire à reconnaître l’agression sexuelle ou le viol s’il y a eu pénétration". Par ailleurs, le Haut conseil pour l’égalité appelle également à créer un nouvel article premier présentant les principes-directeurs d'une politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi qu'un titre nouveau, prévoyant une évaluation des effets de la loi et des moyens alloués à sa mise en œuvre.