Visas : la Cimade contre les pressions

11 Octobre 2021
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Le gouvernement français a décidé de faire pression sur les gouvernements de trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Maroc) pour qu’ils acceptent de reprendre leurs ressortissants-es illégaux-les en France. Paris a donc décidé de durcir les conditions d'obtention des visas à l'égard de ces trois pays au motif qu’ils « refusent » de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires. L'octroi de visas à l'Algérie et au Maroc serait divisé par deux et réduits de 30 % pour la Tunisie sur la base des chiffres de 2020. Cette année-là, entre janvier et juin, environ 63 000 visas ont été délivrés, pour 96 000 demandes, soit un taux de délivrance de 65 %. Ce chnatge diplomatique a évidemment des conséquences sur les personnes. Dans un communiqué (29 septembre), la Cimade explique que les « personnes migrantes ne peuvent servir de monnaie d’échange aux pressions diplomatiques ». Dans son communiqué, al Cimade dénonce « des mesures injustes et inacceptables ». Tout d’abord fait valoir l’ONG « parce que la logique sous-tendant ces mesures de rétorsion s’inscrit dans un contexte plus large de relations diplomatiques particulièrement déséquilibrées entre la France (et au-delà, l’Union européenne) et les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, une philosophie de marchandage particulièrement contestable, visant à utiliser la question de la délivrance de visas comme moyen de pression. C’est une bien étrange conception de la coopération qui interroge d’autant plus au regard de l’histoire commune qui unit la France et ces trois pays ». Autre argument mis en avant, c’est que « derrière les chiffres, les « flux », les statistiques de délivrance des visas, se trouvent des personnes et leurs histoires, sur qui l’on va faire peser les conséquences de décisions diplomatiques qui les dépassent et sur lesquelles elles n’ont aucun moyen d’agir.  Les personnes qui souhaitent se rendre en France d’une part, mais aussi toutes les personnes algériennes, marocaines et tunisiennes (ou françaises d’origine algérienne, marocaine et tunisienne) résidant en France et qui attendent la visite d’un-e proche, vont être directement affectées par les restrictions annoncées ». Cela inquiète d’autant plus la Cimade que le nombre de personnes concernées s’avérera conséquent. « Les chiffres annoncés représentent une baisse du nombre de visas par rapport à 2020 de moitié pour l’Algérie et le Maroc et de 30 % pour la Tunisie. Sachant qu’il y avait déjà eu une baisse notable des visas délivrés en 2019 et 2018, c’est en réalité une baisse beaucoup plus importante qui va s’opérer. Avec à la clé, une inacceptable mise en danger des personnes qui continueront à essayer de venir en France par des voies irrégulières, que l’on sait dangereuses et mortifères », souligne la Cimade. Pour l’ONG, cette stratégie, lancée à l’approche d’une période d’élections, pose «  question centrale de l’impasse que constitue aujourd’hui la politique d’enfermement-expulsion de la France ». Enfin, la Cimade fait valoir d’autres arguments pour expliquer la « non-exécution des OQTF [obligations à quitter le territoire français, nlr] » qui  « n’est pas uniquement liée à la délivrance ou pas des laissez-passer consulaires, contrairement à ce que laisseraient penser les annonces ministérielles ». Et l’ONG d’expliquer : « En 2020, [la non-exécution] a pour beaucoup été liée au contexte sanitaire et à la fermeture des frontières. En outre, pour les personnes enfermées en centres de rétention administrative (CRA), beaucoup sont en réalité libérées, soit parce que les procédures ne sont pas respectées par les autorités, soit parce que les personnes ont le droit de rester sur le territoire français (en raison de leurs attaches familiales notamment, de leur état de santé, de l’ancienneté de leur présence en France.). Mais surtout, le nombre très important de délivrance d’OQTF (la France est le pays qui en délivre le plus en Europe) est lié au durcissement continu des possibilités de régularisation et aux difficultés croissantes d’accès à la procédure pour obtenir un titre de séjour : un choix qui relève de la seule responsabilité de la France en matière de politiques migratoires ». Pour la Cimade, la logique gouvernementale actuelle de « gestion et restriction des flux migratoires » ne peut que créer des tensions diplomatiques. « Il est temps de changer de regard et de penser enfin accueil, solidarité et véritable coopération internationale, au bénéfice des tous les pays et de leurs ressortissants-es », invite la Cimade.