Le protocole de soins

Remplir correctement le protocole de soins permet la prise
en charge à 100 %, par la Sécurité sociale, de tous les frais (soins, traitement, appareillage et examens) concernant l’infection à VIH ou l’hépatite chronique.

100 % et affection de longue durée (ALD)


L’ALD concerne les personnes vivant avec une maladie grave et/ou chronique nécessitant un traitement long et coûteux : VIH (ALD 7) ou hépatite chronique (ALD 6). Votre carte Vitale indique que vous êtes en ALD. Sur simple demande, la mention des 100 % peut être retirée des justificatifs (carte Vitale et attestation de droit) pour des raisons de confidentialité à l’égard de votre employeur.

Le protocole de soins

Il doit être rempli par le médecin traitant, puis validé par le médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie. Ce formulaire violet mentionne l’ensemble des professionnels-les de santé consultables sans passer par le médecin traitant, ainsi que la liste des « actes et prestations » qui doivent être pris en charge à 100 % (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale). Il est en trois exemplaires (pour vous, votre médecin, la Sécurité sociale).

Prenez le temps de le remplir

Avec votre médecin traitant (en lien avec les autres soignants-es qui interviennent dans votre suivi) pour coller au mieux à votre état de santé et bénéficier d’une couverture financière la plus complète possible. S’il se contente de mentionner la liste des actes et prestations recensés par la HAS (Haute Autorité de santé) pour votre l’ALD, rien ne vous interdit de demander des compléments, cette liste n’est ni exclusive ni impérative. Si votre santé évolue, vous pouvez à tout moment demander à votre médecin de modifier le protocole. Il est rémunéré 40 € par an et par patient-e, pour cela il doit prendre le temps de le faire avec vous (prévenez-le quand vous prenez rendez-vous).

Les soins et consultations « sans rapport avec l’ALD » ou ne figurant pas dans le protocole de soins ne donnent pas lieu à une prise en charge à 100%.

Le médecin utilise une ordonnance bizone : une partie liée à l’ALD, l’autre non liée. C’est pourquoi avoir une complémentaire santé est très utile (voire indispensable) pour faire face aux frais non couverts par l’ALD.

Beaucoup de frais de santé ne sont pas couverts par le 100 % de l’ALD

• participation de 1 € à chaque consultation ou acte médical ou de biologie dans la limite de 50 € par an et par personne ;
• franchises de 0,50 € par boîte de médicaments ou acte paramédical, 2 € par transport sanitaire dans la limite de 50 € par an et par personne ;
• participation forfaitaire de 18 € sur les actes lourds (supérieur à 120 €) ;

• forfait journalier hospitalier de 18 € (13,50 € en service psychiatrique) ;
• soins hors ALD ;

• soins, examens et médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;

• dépassements d’honoraires ;

• prise en charge du transport sanitaire (sauf si votre état ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens).

Tout cela freine les soins nécessaires pour tous-tes ceux-celles qui, touchés-es par une ALD, n’ont pas pour autant touché le gros lot du loto.

Le protocole de soins : un outil à connaître
Mis en place sous la pression des associations, le protocole de soins est obligatoire depuis 2009, mais il reste très mal connu et sous-utilisé comme l’a révélé l’enquête menée par AIDES en 2012. Prenez le temps de le remplir. Mentionner la liste des actes et prestations de la HAS ne suffit pas nécessairement en fonction de votre situation, il est notamment important d’y intégrer la prise en charge de vos effets indésirables. De la qualité du remplissage dépendent vos modalités de couverture financière. Ne ratez pas cette opportunité !

« Sur mon protocole de soins, il y a marqué kinésithérapie parce qu’il n’y a que ça qui soulage mes douleurs. »