PUMA, CMU-C et ACS

Les personnes qui n’ont pas de couverture santé via l’emploi, la retraite, l’AAH, directement ou par l’intermédiaire d’un proche, et qui séjournent de manière régulière en France depuis plus de trois mois, peuvent bénéficier de la Protection maladie universelle (Puma). La Puma permet le remboursement de la part Sécu des frais de santé, soins, consultations et médicaments. La Puma remplace la CMU de base depuis le 1er janvier 2016. Elle peut être complétée par la CMU complémentaire (CMU-C) ou l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), selon les revenus.

La Puma est gratuite en-dessous d’un certain plafond selon le revenu fiscal.
 Sinon, la cotisation représente 8 % de la différence entre votre revenu fiscal et ce plafond. La demande se fait par formulaire (disponible sur ameli.fr). La Puma est ouverte aux étrangers-es en séjour stable et régulier, quel que soit leur titre de séjour. Elle est à renouveler tous les ans en fonction de votre déclaration fiscale. La prise en charge Puma commence au jour du dépôt du dossier. Elle permet de bénéficier du tiers-payant mais ne dispense pas des franchises. Elle rembourse entre 60 % et 100 % les actes et prestations médicaux, et entre 15 % et 100 % les médicaments.

La CMU-C est une complémentaire santé de service Public et gratuite. Accordée sous conditions de ressources pour 12 mois, elle permet l’exonération du ticket modérateur, du forfait hospitalier et des franchises. La CMU-C prévoit des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes et vos prothèses auditives. Vous ne payez pas directement vos dépenses de santé : c’est la dispense d’avance des frais, grâce au tiers payant (c’est la Sécurité sociale qui rémunère le-la professionnel-le de santé). Pour en bénéficier, il faut des revenus annuels ne dépassant pas 8 810 € (soit 734 €/ mois) pour une personne seule. Pour les étrangers-es, il faut être en séjour stable et régulier, quel que soit le titre de séjour. Grâce à la CMU-C, on peut bénéficier de réductions sur la facture de gaz et d’électricité et sur la carte de transport. On peut faire gérer sa CMU-C par la Sécurité sociale ou par un autre organisme complémentaire agréé, renseignez-vous.

L’ACS peut être demandée si vos revenus annuels sont au-dessus du plafond de la CMU-C sans dépasser 11 894 € (soit 991 €/mois) pour une personne seule. L’ACS fonctionne comme un « bon d’achat » à faire valoir sur les cotisations d’une complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat à conclure). La réforme du 1er juillet 2015 met en place un choix de dix contrats éligibles à l’ACS homologués par l’État pour simplifier le choix des bénéficiaires et permettre une baisse des coûts. Le montant de l’aide annuelle varie selon votre âge. L’ACS permet la dispense d’avance des frais de santé (c’est le tiers payant) et exonère des franchises. Adresser votre demande à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou au Centre communal d’action sociale (CCAS). Il vous sera remis une « attestation-chèque » à transmettre à votre organisme complémentaire santé dans les six mois. Après ce délai, l’attestation n’est plus valable et l’aide financière est perdue. L’aide est versée directement à la complémentaire.

Vous pourrez trouver des renseignements sur ameli.fr ou par téléphone au 36 46.

Agissez contre les refus de soins

Les soignants-es devraient, idéalement, être au courant de la séropositivité pour soigner au mieux. Si certaines personnes ne rencontrent pas de problème, d’autres subissent des discriminations pouvant aller jusqu’au refus de soins (dentistes, gynéco, etc.) Les refus sont aussi fréquents contre les usagers-es de drogues, les trans, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME (aide médicale d’État). En cas de CMU-C ou d’AME, le médecin doit pratiquer les tarifs de la Sécurité sociale (pas de dépassements d’honoraires, sauf en cas d’exigence particulière de votre part, telle qu’une visite à domicile. S’il ne peut pas vous recevoir, par exemple parce que son planning ne le permet pas, il a l’obligation de vous orienter vers un autre médecin. Si on refuse de me soigner ou si j’ai l’impression qu’on me traite différemment parce que je vis avec le VIH (le plus souvent le refus est « déguisé » : rendez- vous en toute fin de journée, délai anormalement long, etc.), j’informe AIDES, je signale le médecin à la Cpam, j’écris au conseil de l’ordre des médecins (ou des dentistes), je saisis le Défenseur des droits. Même si la priorité, c’est d’avoir des soins, ne rien dire à propos d’un-e professionnel-le défaillant, c’est laisser la possibilité que cela continue durablement et impunément. Rapprochez-vous du lieu de mobilisation de AIDES le plus proche de chez vous.