HSH et dons du sang : des associations prennent positions

En parallèle des débats parlementaires sur la loi de santé dont un article concerne l’ouverture du don du sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH), la Direction générale de la Santé (DGS) a conduit des travaux de réflexion associant toutes les parties prenantes du débat (Institut de veille sanitaire, Etablissement français du sang, associations, collectifs et personnalités, etc.). Seronet vous présente les positions et préconisations des associations, collectifs et personnalités qui ont rendu publics leur avis.

Les avis rendus publics font référence aux cinq scénarios d’évolution de la contre-indication définitive des hommes ayant eu une relation sexuelle avec un homme (HSH) retenus par la Direction générale de la Santé a l’issue de plusieurs réunions de travail.

Scénario 1 : "Ajournement de douze mois. Passage de l’ajournement permanent des HSH à un ajournement de douze mois après le dernier rapport HSH pour le don du sang total et d’aphérèse (plasma et/ou plaquettes)". Autrement dit, un homme ayant eu une relation sexuelle avec un homme peut donner son sang après une période d’abstinence de 12 mois.
Scénario 2 : "Passage de l’ajournement permanent des HSH à un ajournement de quatre mois après le dernier rapport HSH pour le don de sang total et d’aphérèse (plasma et/ou plaquettes)".
Scénario 3 : "Création d’une filière spécifique de don de plasma par aphérèse sécurisé par quarantaine de plus de deux mois ouverte aux HSH. Maintien d’un ajournement permanent des HSH pour le don de sang (sang total, plaquettes, plasma, CGR), associée à la création d’une filière spécifique de collecte de plasma par plasmaphérèse (en vue de produire du plasma sécurisé par quarantaine) accessible aux HSH monopartenaires au cours des quatre derniers mois ainsi qu’aux HSH n’ayant pas eu de rapport HSH dans les quatre derniers mois. Cette filière pourrait aussi être destinée au fractionnement" ;
Scénario 4 : "Combinaison des approches des scénarios 2 et 3. Passage de l’ajournement permanent des HSH à un ajournement de 4 mois après le dernier rapport HSH concernant le don de sang total et d’aphérèse (plasma ou plaquettes), associé à la création d’une filière spécifique de collecte de plasma par plasmaphérèse (en vue de produire du plasma sécurisé par quarantaine) accessible aux HSH monopartenaires au cours des quatre derniers mois".
Scénario 5 : "Combinaison des approches des scénarios 1 et 3. Passage de l’ajournement permanent des HSH à un ajournement de douze mois après le dernier rapport HSH concernant le don de sang total et d’aphérèse (plasma ou plaquettes), associé à la création d’une filière spécifique de collecte de plasma par plasmaphérèse (en vue de produire du plasma sécurisé par quarantaine) accessible aux HSH monopartenaires au cours des quatre derniers mois ainsi qu’aux HSH n’ayant pas eu de rapport HSH au cours des quatre derniers mois".

Les positions rendues publiques

Act Up Paris

C’est dans une lettre ouverte au professeur Benoît Vallet, directeur général de la Santé (publiée le 14 septembre 2015) qu’Act Up-Paris a fait part de sa position : "Pour un don du sang ouvert à tou-te-s !". L’association a débattu, en août dernier, et a rejeté les "cinq scénarios envisagés sur la base d’une période d’abstinence et/ou d’une mise sous quarantaine des lots récoltés". "Au vu des données scientifiques récentes sur la précision des tests pratiqués, du rôle central de la prévention individuelle lors de rapports protégés, du rôle des traitements dans l’évolution de l’épidémie, nous refusons tous critères de sélection lors de la venue d’un-e candidat-e pour un don du sang. Le questionnaire, demeurant déclaratif, doit, afin de jouer pleinement son rôle d’orientation, voir la précision des questions nettement renforcée. Il est également important de mettre en place une vraie information autour de la prévention et du dépistage (préservatif et gel, Tasp, dépistages en labos, par Trod ou par autotest) lors des entretiens avec les candidat-e-s au don du sang", écrit l’association. "C’est enfin à l’EFS [Etablissement français du sang, ndlr], une fois les dons effectués, de faire les analyses nécessaires et de mettre en place un système de tri qui fasse que toutes les poches de sang contaminées par un virus soient détectées et n’entrent en contact avec un-e patient-e. Notre position s’appuie sur la gestion de cas individuels et non de groupes populationnels, facteurs de dérives discriminatoires", conclut Act Up-Paris.

L’Inter-LGBT

"L'Inter-LGBT considère que la sécurité transfusionnelle est un critère essentiel d'appréciation de l'organisation du don du sang. L'Inter-LGBT soutient l'option 5 qui module l'ajournement du don selon le niveau d'exposition au risque des donneur et la filière de don ; l'Inter-LGBT soutient la perspective d'une évolution des critères d'inclusion vers l'option 4 qui réduit le temps d'ajournement ou d'autres critères à préciser ; l'Inter-LGBT demande d'inscrire officiellement les projets de recherche et de recueils de données destinés à appuyer scientifiquement une évolution des critères d'inclusion, maintenant au même niveau aujourd'hui, la sécurité transfusionnelle". Par ailleurs, l’Inter-LGBT explique : "Certaines associations, ayant exprimées quelques réserves sur la pertinence d'une responsabilisation des donneurs par la signature des questionnaires, ont  demandé une expertise juridique poussée et invitent plutôt, de manière constructive, à travailler sur la formation des professionnel-l-e-s et plus largement l'amélioration des questionnaires, des entretiens et de la manière dont les donneurs qui sortent des critères d'inclusion sont accompagnés".

Iris

"L'association Iris, sensible et active autour de la problématique du don, puisque les patients atteints de déficits immunitaires primitifs vivent et survivent grâce au don de plasma, de plaquettes et de sang total, reconnait l'option 5 comme la plus à même de répondre à l'ouverture mesurée du don de sang aux HSH. L'association renouvelle sa volonté de ne pas tolérer tout sentiment discriminatoire, mais rappelle que la sécurité pour les receveurs doit prévaloir. De ce fait, l'option 5 permettra de collecter des données épidémiologiques sérieuses et d'en évaluer la sécurité pour les bénéficiaires. Iris souligne aussi l'importance capitale sur l'information à faire auprès des donneurs, afin de faciliter leur compliance".

Association française des hémophiles (AFH)

Le conseil d’administration de l’AFH a voté à l’unanimité (19 septembre 2015) une résolution concernant le don du sang.

"L’AFH fait le choix de la sécurité transfusionnelle. Cela signifie que les mesures proposées ne peuvent revêtir le soutien de l’AFH que si elles ont pour objectif de maintenir ou renforcer la protection des bénéficiaires du don du sang. Aucune autre considération, ne peut rentrer en ligne de compte dans les positions que l’AFH peut prendre.

En ce qui concerne le VIH : la prévalence du VIH chez les HSH, les différences entre risques réels et perçus dans les pratiques et le risque résiduel de transmission qui reste supérieur chez les HSH fondent la position prise par l'AFH. Le système actuel (exclusion permanente des HSH) même s’il n’est pas sans risque, puisque chaque année des donneurs HSH séropositifs donnent leur sang, n’a entraîné aucune contamination depuis quinze ans. Il convient de rappeler que ce qui fonde la sécurité transfusionnelle : c’est la sélection des donneurs, leur fidélisation et les procédés de fabrication des produits et médicaments issus du don du sang.

L’AFH rappelle que le don du sang n’est pas un droit et que seule la sécurité des bénéficiaires en est un. Qu’en conséquence, il est logique d’exclure du don du sang certaines personnes qui représentent des risques au regard de la sécurité transfusionnelle (plusieurs dizaine de cas d’exclusion temporaire ou définitive). C’est la notion de "groupe à risque".

Les pouvoirs publics par la DGS, l’EFS et l’InVS affirment que la situation actuelle (exclusion permanente des HSH) constitue un risque potentiel pour les bénéficiaires du don du sang. Que cette exclusion permanente fait que des donneurs de sang à risque se présentent pourtant au don du sang, et ce pour diverses raisons (ignorance de leur état de santé, inconscience du risque, position de principe, etc.).

La DGS propose cinq scenarii qui n’ont pas tous les mêmes conséquences sur le plan pratique et qui ne sont pas tous fondés sur le plan scientifique. Une seule donnée est acquise et affirmée par les autorités de santé : 1 an avec abstinence des HSH représente un risque identique qu’une exclusion définitive.

L’enjeu en mettant un terme à l’exclusion définitive et en la portant à un an avec abstinence est de réduire le nombre de personnes qui se présentent au don du sang avec un risque de contamination et de les pousser à s’auto-exclure plus facilement.

Parallèlement, puisqu’elle est présentée comme une recherche action, l’ouverture d’une filière spécifique HSH au plasma sécurisé, permettra de recueillir les données grandeur nature nécessaires avant toute ouverture plus large au don du sang.

Dans ces conditions, l’AFH se rallie au scenario 5. Elle souhaite en outre :
1 : La responsabilisation des donneurs par la signature du questionnaire de pré-don
2 : La mise en place d’une campagne d’information en direction du grand public qui permette de diminuer le nombre de donneurs séropositifs se présentant au don du sang
3 : Une modification de la conduite des entretiens au moment de l’accès au don du sang pour favoriser l’auto-exclusion et accompagner de manière adaptée les personnes écartées."

Gay Lib (LGBT libéraux et humanistes)

Dans une lettre au Directeur général de la Santé, Gay Lib fait part de sa position.

"Nous avons bien compris que le gouvernement, par sa ministre de la Santé, n'a ni l'envie ni le courage de réaliser la promesse de campagne présidentielle de Mr François Hollande. En effet, il manque un scénario 6, ouvrant le don du sang aux HSH aux mêmes conditions actuelles connues pour les hétérosexuels.

Nous voulons absolument aborder la question du comportement à risque qui est en réalité au cœur de cet enjeu majeur de santé publique qu’est le don du sang et la révision des critères de sélection dans le but d’obtenir plus de donneurs, mais dans un souci de renforcement de la sécurité sanitaire pour les receveurs et cela vous l’occultez complètement. Etre homosexuel n’est pas un comportement sexuel, ce qui doit être analysé avec le donneur est son comportement à risque ou non ; le reste n’a pas à entrer en ligne de compte. C'est pourtant le modèle que vous voulez continuer à appliquer. Si vous ne sortez pas de ce dogme de population à risque vous continuerez à exclure injustement des donneurs sains et à encourager le mensonge parmi certains.

Selon votre scénario 5 les homosexuels auront le choix entre l'abstinence pendant un an pour un don de sang total ou quatre mois pour un don de plasma, qui, comme l’a rappelé l’EFS, est une procédure un peu plus longue, un peu plus contraignante et que l'on ne trouve pas partout sur le territoire.

Enfin dans ce scénario, vous parlez de 990 000 personnes réintégrables dans votre système, ceci est largement surestimé car cela voudrait dire que 100 % des hommes ayant répondu à cette enquête aient eu une relation avec un autre homme iront donner leur sang et que 100 % de ceux-ci pourraient le donner et ne seraient donc pas exclus pour d’autres raisons (dentiste depuis moins de six mois, traitement en cours, transfusés, etc.) Ce n’est pas réaliste. Nous nous étonnons également du peu d’intérêt que vous portez à la situation en Italie, puisque de votre propre aveu ils n’ont eu, depuis quatorze ans qu’ils prélèvent les homosexuels aux mêmes conditions que les hétérosexuels, aucune contamination supplémentaire. Cela vous le balayez d’un revers de main au prétexte de situation épidémiologique non comparable ce qui nous apparaît curieux sachant que selon un classement mondial de l’incidence VIH trouvé sur le site index mundi, la France est au 82e rang à 0,3, l’Italie 99e à 0,3 et le Royaume Uni (votre référence habituelle) 116e à 0,4. (….)

En somme, nous ne validerons pas ce scénario 5, nous vous proposons l’option 6 ajournement temporaire de 4 mois pour tous en cas de changement de partenaire avec étude du comportement du donneur lors de l’entretien.

En attendant cette décision, qui est la seule qui met réellement fin à cette situation au profit de la sécurité sanitaire, nous pourrions nous contenter de l’option 3 à savoir le don de plasma sécurisé à condition bien sûr qu’il ne soit qu’une étape transitoire vers l’option 6.

Nous sommes toujours favorables à la responsabilisation par engagement écrit et signé du donneur qui va dans le sens de plus de sécurité pour le receveur".

Collectif Homodonneur

Lors de sa douzième assemblée générale, le Collectif Homodonneur a arrêté sa position concernant les propositions de révision des critères de sélection des donneurs de sang HSH. "Le collectif Homodonneur, en tant que collectif de donneurs de sang, comprend parfaitement la sélection des donneurs de sang et l’exclusion de toute personne ou de tout groupe de personne, dès lors qu’une démonstration rigoureuse et scientifique le justifie sur le plan de la sécurité sanitaire. Le collectif Homodonneur, respectueux des personnes fermement opposées au don du sang pour tous et de leurs craintes, plaide en faveur d’une réintégration partielle et temporaire au don de plasma sécurisé uniquement en vue de collecter les données épidémiologiques nécessaires". Sur les cinq options de la DGS, voici ce que dit  le Collectif Homodonneur.

Ajournement de douze mois :
Le collectif Homodonneur "rejette en bloc cette insultante et rétrograde proposition. C’est la rupture de confiance réciproque entre le candidat au don et le médecin de collecte qui porte préjudice à la sincérité des réponses et, par là même, à la sécurité transfusionnelle. Nous refusons par conséquent que cette proposition soit étudiée, et nous dénonçons une fois de plus le risque inacceptable de prélever des HSH qui jadis mentaient sur leurs pratiques homosexuelles et qui demain mentiraient sur leur soi-disant abstinence sexuelle", explique-t-il.

Ajournement de quatre mois :
Le collectif "s’oppose également à cette mesure irrationnelle, que la durée soit de quatre mois, ou ramenée à celle de l’actuelle fenêtre sérologique du VIH. Penser l’abstinence, c’est persister dans la représentation stéréotypée d’une hypersexualité irresponsable des HSH. Cette proposition de réduire la durée d’abstinence sexuelle démontre néanmoins que l’on peut rouvrir le don du sang aux HSH en se passant d’études épidémiologiques (…)"

Plasma sécurisé :
Le collectif "approuve ce compromis dans la mesure où il rassure unanimement en prélevant des HSH sans prendre le moindre risque vis-à-vis des agents pathogènes connus. De plus l’établissement de données épidémiologiques françaises après une étude comprise entre deux et trois ans, permettra de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir ou de ne pas ouvrir au don de sang les HSH aux mêmes conditions que les autres donneurs. Le prélèvement du plasma sécurisé des HSH est constitutif d’une volonté commune de sortir de l’actuelle et dangereuse situation. Il va de soi que l’ensemble des parties prenantes volontaires doivent être intégrées dans le comité de suivi de cette étude épidémiologique aux fins d’effectuer un contrôle a priori des conditions de récoltes des données et de pouvoir interpréter collectivement ces résultats. Nous mettons toutefois un bémol à la proposition formulée par la DGS : il ne serait question d’ouvrir le don de plasma qu’à raison de trois dons par an. En quoi les HSH non multipartenaires, et plus particulièrement ceux vivant en couple, ne pourraient-ils pas effectuer leurs dons à la même fréquence que les autres donneurs ?"

Combinaison des options 2 et 3 :
Le collectif Homodonneur rappelle qu’il ne milite pas "pour l’ouverture du don du sang aux HSH pour lutter contre une discrimination ou une homophobie qui frapperait une partie de la population, mais pour permettre aux individus de ladite population de pouvoir donner. C’est pourquoi toutes ces intentions au travers des différents scenarii de réduire le sentiment de discrimination ne répondent ni à la question qui nous paraît fondamentale : sélectionner efficacement les donneurs en fonction uniquement des connaissances relatives aux transmissions par voie sanguine des agents pathogènes et l’existence des moyens fiables de les détecter, ni n’atteignent l’objectif recherché (…)"

Combinaison des options 1 et 3 :
Le collectif rejette cette option pour les mêmes raisons qu’il rejette l’option 4.

Steven Kuzan, auteur de la pétition "Don du sang pour tous"

"Sur ces cinq options, la seule qui peut être tolérée est l'option quatre sous certaines conditions (…) Cette option où les HSH peuvent prétendre au don du sang total après une période d'abstinence de quatre mois ou au don de plasma s'ils n'ont pas été abstinents les quatre derniers mois, mais sont en relation stable et sans multi-partenariat, est à l'heure actuelle la solution la moins discriminatoire parmi les cinq proposées.

Mais il faut que cette solution soit adoptée uniquement le temps d'une étude et donc de prendre les dispositions nécessaires pour que cette situation soit revue à la fin de l'étude, même s'il y a changement de gouvernement ou autres, et bien-sur, si cette étude est concluante, enfin passer les HSH aux mêmes critères que les personnes hétérosexuelles.
C'est donc une solution qui peut être une grande avancée s'il y a suffisamment de garanties fournies pour aller vers une vraie fin de la discrimination d'Etat envers les homosexuels (…)

Je ne comprends toujours pas (et n'ai une aucune réponse précise jusque là) pourquoi l'option de passer les HSH aux mêmes critères que les personnes hétérosexuelles ne soit pas explorée sérieusement alors que ce serait une solution simple et tout aussi sécurisée que les autres (…) Nous savons pertinemment que la question n'est pas médicale, mais politique, alors autant bien faire les choses et instaurer une réelle avancée médicale, sociale et humaine.

Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)

Pour le Ciss : "La question des critères de sélection des donneurs est avant toute considération un enjeu de santé publique se traduisant, pour les personnes recevant des produits sanguins, par un droit à recevoir un sang dans les conditions les plus sécures possibles.

L’exclusion définitive des HSH a, par son caractère absolu, été productrice ou révélatrice d’une stigmatisation envers ceux-ci ayant amené certains acteurs à placer le débat sur le terrain de la discrimination à l’encontre des donneurs concernés.

Cette dernière question n’est pas neutre en termes de santé publique. En effet, dans un système déclaratif, la question de l’acceptabilité sociale des questions et des critères de sélection constitue l’un des facteurs favorisant la compliance au questionnaire. Or, les débats ont montré que la compliance était l’un des éléments constitutifs de la sécurité du dispositif. Il ne s’agit donc pas de rentrer dans une logique d’arbitrage entre moins de sélection pour moins de sécurité — qui serait en tout point inacceptable — mais au contraire d’examiner en quoi une modification des critères pourrait être susceptible de ne pas affecter la sécurité du dispositif, voire de l’améliorer.

Le sujet ne se prêtant pas à l’expérimentation, cette appréciation ne peut se faire que sur la base de données scientifiques. Cette grille de réflexion nous conduit à envisager favorablement le scénario n°5à savoir l’ajournement des dons de sang de donneurs ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes au cours des douze derniers mois associée à la création d’une filière spécifique plasma par aphérèse. Ce scénario comporte  l’avantage de  s’appuyer sur des données statistiques permettant d’escompter une amélioration de la compliance au questionnaire. Par ailleurs,  contrairement au scénario n°1, la création d’une filière spécifique du don de plasma par aphérèse permettra de pouvoir collecter des informations de nature le cas échéant, à  se diriger vers le scénario n°4 moins restrictif dès lors qu’il serait établi qu’il pourrait être appliqué sans altérer la sécurité du dispositif. L’absence de données disponibles actuelle nous conduit à rejeter résolument en l’état cette hypothèse. Pour les mêmes raisons nous rejetons le scénario n°2. Dès lors que nous considérons que l’abandon de l’exclusion définitive constitue un progrès en termes de sécurité, le statu quo relatif à l’exclusion définitive des HSH au don du sang contenu dans le scénario 3  nous parait à rejeter. Enfin, au-delà de la seule question du critère retenu, la question de l’accompagnement et de l’information des donneurs constituera à notre sens un enjeu majeur pour l’amélioration du dispositif existant."