Bruxelles versus Budapest

Bruxelles a lancé, mercredi 30 juin, un nouvel avertissement à la Hongrie pour qu’elle renonce à sa loi accusée de discriminer les personnes LGBTQI+, sous peine de déclencher une procédure pouvant conduire à des sanctions contre Budapest. La Commission a, en revanche, reconnu que le nouveau mécanisme liant l’octroi de fonds européens au respect de l’État de droit ne pourrait pas s’appliquer dans ce cas, alors que des eurodéputés-es et la Suède ont fait pression en ce sens. La Hongrie doit à une lettre de la Commission européenne qui lui a exposé ses préoccupations juridiques sur un texte qu’elle juge « discriminatoire » et contraire aux valeurs européennes. « Nous attendons la réponse des autorités hongroises (...), de préférence l’annonce que cette loi n’entrera pas en vigueur, ce qui serait mon vœu le plus cher », a déclaré la vice-présidente de la Commission Vera Jourova. « Si la réponse n’est pas satisfaisante (...) nous n’hésiterons pas à lancer l’étape suivante qui peut aller jusqu’à la Cour européenne de justice et à des sanctions financières dans l’avenir », a-t-elle averti. Interrogée sur la possibilité de déclencher le nouveau mécanisme, fruit d’un compromis, adopté en 2020, la commissaire chargée des valeurs et de la transparence a répondu clairement : « Non ». Ce mécanisme très encadré permet à l’UE de suspendre ou restreindre l’accès d’un État membre aux financements européens en cas de violations de l’état de droit portant atteinte au budget de l’Union d’une « manière suffisamment directe » (corruption, fraude fiscale, octroi de subventions, etc.). Au grand dam du Parlement européen, il n’est pas encore en application, les États membres ayant accepté d’attendre la décision de la Cour de justice européenne sur sa validité, après un recours de Budapest et Varsovie.  La loi hongroise, qui devrait probablement entrer en vigueur courant juillet, a été qualifiée de « honte » par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et avait valu au Premier ministre hongrois Viktor Orban une salve de critiques de la plupart des États membres lors du dernier sommet de l’UE.