(Se) battre en retraite !

Publié par jfl-seronet le 08.02.2023
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Politiqueretraite

Depuis lundi 6 février, le compte-à-rebours est lancé. L’examen du texte par l'Assemblée nationale se déroule pour deux semaines ; deux semaines à haut risque, sous la pression des opposants-es qui organisent des nouvelles journées de mobilisation. Retour sur la bataille sociale et politique de ce début d’année.

Débats sous tension

Le 30 janvier, le projet gouvernemental de réforme des retraites arrivait à l’Assemblée nationale dans une ambiance tendue. Première étape du débat parlementaire : le passage du texte et des amendements en commission des Affaires sociales. Lundi 30, dès 9h30, la soixantaine de députés-es de la commission concernée ont commencé à plancher, article après article, sur le texte qui prévoit un recul de l’âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l’allongement de la durée de cotisation. La commission devait débattre — en trois jours — et statuer sur les quelque 7 000 amendements déposés par l’ensemble des formations politiques, une mission impossible. La veille du démarrage des travaux en commission, le climat s’est tendu après les déclarations de la Première ministre, Élisabeth Borne, assurant que le report de l’âge de départ n’est « plus négociable ». À cela se sont ajoutés les propos de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, accusant la Nupes de vouloir « bordeliser le pays » et expliquant que la gauche voulait une France « sans travail et sans effort ». Des propos de l’exécutif qui ont crispé davantage le climat.

Le chrono a tourné à l’Assemblée nationale pour l’examen en commission. Les députés-es ayant jusqu’au mercredi 1er février à 20 heures pour statuer sur les milliers d’amendements déposés, dont la très grande majorité par la Nupes. De fait, la commission n’est pas parvenue  à mener son travail à bien, s’arrêtant à l’article 2 alors que le texte en comprend une vingtaine.

Des délais courts

Les délais resserrés sur le temps de discussion sont imposés par la procédure choisie par le gouvernement : un projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSS rectificatif) ; ce qui limite à cinquante jours au total les débats au Parlement : Assemblée nationale et Sénat. La pression s’est faite plus forte au sortir de la deuxième journée de mobilisation, le 31 janvier dernier. La mobilisation du 19 janvier a réuni entre 1 et 1,2 million de manifestants-es. Les syndicats espèraient faire un meilleur score sur cette deuxième date : record battu avec de nombreuses manifestations un peu partout en France en nette hausse concernant leurs effectifs.

Nouvelles manifs

Partout en France, les cortèges pour la deuxième journée de manifestation affichaient le même refus de la réforme phare d'Emmanuel Macron. Selon les syndicats, plus de 2,5 millions de personnes ont défilé dans le pays. Le ministère de l'Intérieur en a compté moitié moins, mais tout de même plus de 1,27 million. Davantage que la première mobilisation du 19 janvier, et même plus que le record historique de 2010, au plus fort de la contestation contre une précédente réforme des retraites, indique l’AFP. Dans plusieurs grandes villes, comme Montpellier, Nantes, Rennes ou Marseille, la participation était supérieure à celle de la première mobilisation du 19 janvier. À Paris, les organisateurs-rices ont compté 500 000 manifestants-es, quand la Préfecture de police en a dénombré 87 000, et le cabinet indépendant Occurrence 55 000. De plus petites localités ont aussi affiché un regain de mobilisation, comme Châteauroux, Boulogne-sur-Mer, Sète ou Guéret. Forts de ce second succès, les huit principaux syndicats français décident de prolonger le mouvement social. Ils appellent à la mobilisation samedi 11 février. En attendant, les débats avancent un peu, certaines craintes aussi.

Pas de 49.3 ?

Laborieux. Après un examen inachevé en commission des Affaires sociales puisque tous les amendements (environ 7 000) n’ont pas été examinés, la députée Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure de la réforme des retraites, « espère aller jusqu’au bout » du texte en séance, en évitant un recours au 49.3 dont le gouvernement et sa majorité sortiraient « politiquement affaiblis ». « On n’a pas envie d’un 49.3 sur ce texte, évidemment », déclare la députée Renaissance (2 février), lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale. Déjà utilisée à dix reprises pour les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, cette arme constitutionnelle permet à l’exécutif de faire passer un projet de loi sans vote. « On n’en a envie sur aucun texte, mais particulièrement sur des textes forts comme celui-là », ajoute-t-elle, jugeant que le risque serait moins social que politique. Avec « déjà 70 % de gens qui sont mobilisés contre » la réforme selon les sondages, « ça ne changera rien pour la rue qu’il y ait un 49.3 ou pas ». « Par contre, tout ce qu’on pourra être amenés à faire après... Une fois que vous avez fait un 49.3 sur une réforme comme ça, politiquement vous êtes quand même affaiblis », pointe-t-elle. La rapporteure « espère vraiment qu’on pourra aller jusqu’au bout » lors des débats dans l’hémicycle, alors que trois jours d’examen en commission des Affaires sociales n’ont pas permis d’aller plus loin que les deux premiers articles du texte. « Cela dépendra du nombre d’amendements déposés et de la stratégie de nos oppositions », souligne la députée, pointant « une vraie possibilité pour que chaque amendement soit un prétexte de blocage », en particulier lors des mobilisations syndicales. Si les discussions avancent assez vite, un scrutin sera nécessaire sur la première partie du texte (qui inclut la suppression des régimes spéciaux) avant de passer à la seconde (avec le report de l’âge légal à 64 ans). Or, « pour qu’on ait une majorité il faut que d’autres votent avec nous », relève Stéphanie Rist, qui « trouverait vraiment incohérent que Les Républicains ne votent pas le texte », alors qu’il y a « déjà eu des avancées par rapport à leurs demandes », notamment sur la revalorisation des petites pensions.

Des tractations avec la droite

Depuis des semaines, on sait que le gouvernement pense que c’est avec l’appui des députés-es de l’opposition de droite qu’il peut faire passer sa réforme, en évitant le piège du 49.3. Ces derniers jours, la Première ministre a donc fait assaut de gestes en faveur des mesures préconisées par la droite sur son texte. Élisabeth Borne déclarait ainsi dimanche 5 février que le gouvernement compte étendre le dispositif de carrières longues prévu dans la réforme des retraites aux personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, une concession faite aux Républicains (LR) qu'une partie des élus-es de droite jugent cependant insuffisante. « Nous allons bouger en étendant ce dispositif de carrières longues à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans. Ils pourront ainsi partir à 63 ans, conformément aux règles prévues par le dispositif. Vous le voyez, nous entendons leur demande », défend Élisabeth Borne, dans une interview au Journal du Dimanche (JDD). La Première ministre indique que la mesure coûtera « entre 600 millions et 1 milliard d'euros par an » et concernera « jusqu'à 30 000 personnes par an ». Le dispositif de carrières longues permet aux personnes ayant travaillé cinq trimestres avant leurs 20 ans de partir deux ans avant l'âge légal de la retraite, qui sera donc porté à 62 ans avec la réforme. Les Républicains ont déposé un amendement demandant que les personnes ayant commencé à travailler avant 21 ans puissent prendre leur retraite après 43 annuités, même si elles n'ont pas atteint l'âge légal. On semble aussi avancer sur le fameux « Index » séniors-es.

L'index séniors-es

Après plus d'une journée de débats, les députés-es avaient fini par approuver, mardi 31 janvier dans la soirée, en commission des Affaires sociales, la création d'un « index séniors » dans les entreprises pour améliorer « la place des salariés en fin de carrière ». Les opposants-es ont taclé ce qu'ils-elles qualifient de « coquille vide ». Ce dispositif d'« index », inscrit à l'article 2, serait obligatoire dès 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés-es, et pour celles de plus de 300 salariés-es à partir de 2024. Les employeurs-ses seraient passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n’est (à ce stade) fixée en termes d’emploi des séniors-es, d’où les critiques de l’opposition. Contre l'avis de la rapporteure Renaissance, la députée Stéphanie Rist, les députés-es ont adopté un amendement visant à faire de l'emploi des séniors-es un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires. Les craintes que l’index soit un instrument pour rien semblent avoir joué puisque le 2 février, la Première ministre se disait favorable à des « sanctions » contre les entreprises qui ont de « mauvaises pratiques » en matière d’emploi des seniors-es. S’agissant de l’index que le gouvernement veut mettre en place, elle expliquait alors : « Je pense qu’on peut aller plus loin (...) en disant que les entreprises dont l’index montre qu’elles n’ont pas des bonnes pratiques à l’égard des seniors, elles doivent mettre en œuvre un plan d’action qui évidemment sera négocié dans l’entreprise ». « Et si elles ne le font pas, ou s’il n’y a pas d’effets pour corriger les mauvaises pratiques, alors il pourrait y avoir des sanctions », ajoutait-t-elle. Les opposants-es à la réforme du gouvernement estiment qu’il faut d’abord inciter les entreprises à garder leurs salariés-es les plus âgés-es, avant de songer à reculer l’âge légal de départ en retraite de 62 ans à 64 ans. Les gros yeux ! Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l’emploi des salariés plus âgés, prévenait, de son côté, le 4 février, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, alors que le gouvernement prévoit déjà de leur imposer la publication d’un « index ». « On peut avoir en tête que (...) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu’il faudrait être plus coercitif », a expliqué le ministre lors d’une interview sur France Inter. Initialement, la mesure était immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1 000 salariés-es, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés-es. Le gouvernement pense désormais élargir à terme cette contrainte aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés-es. La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n’engageraient pas de négociations salariales sur le sujet.

La réforme dans l'arène

Depuis lundi 6 février, l’examen du texte se déroule à l’Assemblée nationale. Au banc du gouvernement, le ministre du Travail Olivier Dussopt est la tête d’affiche. Il n’est pas seul, entouré de collègues de Bercy pour ce texte budgétaire. Au Palais Bourbon, les députés-es LFI ont défendu d'emblée une demande de rejet de l'ensemble de la réforme, qu’ils-elles jugent « brutale » et « injuste ». Les députés-es vont s'atteler ensuite aux quelque 20 000 amendements déposés sur le projet de loi, dont 13 000 par LFI — de « l'obstruction bête et méchante » de la part de l'alliance de gauche, prétend le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, même si cette stratégie est souvent utilisée par tous les partis, majorité présidentielle comprise. La Première ministre espère que « que les oppositions retireront une partie de leurs amendements et qu'on pourra avoir un vrai débat, projet contre-projet », en lieu et place des « caricatures » jusqu'alors, selon elle. Les macronistes de Renaissance, qui ne disposent que de la majorité relative, ne sont pas à l'abri d'accidents de parcours lors de votes, comme cela s'est produit en commission la semaine dernière. Et si l'Assemblée ne vient pas à bout des amendements d'ici le 17 février minuit, le texte pourra tout de même passer au Sénat, du fait du choix de l'exécutif de recourir à un budget rectificatif de la Sécu. La bataille commence.

Commentaires

Portrait de Superpoussin

En tant que personne ayant été exclu de la vie active jeune du fait de ma séropositivité au VIH je n'ai pas su voir dans cet article des éléments me concernant par rapport à ce projet de réforme.

Pourtant ma retraite future me préoccupe, m'angoisse même, et je me retrouve avec mes questionnements sans réponse.

En particulier j'aimerais en savoir davantage sur ce minimum retraite dont j'ai vaguement entendu parler à la radio.

S'agira-t-il d'un vrai minimum retraite (i.e. un montant de pension de retraite minimal) ou d'une allocation qui serait écrétée si jamais on avait des revenus annexes (par exemple une rente viagère)?

Au cas ou ce serait un vrai minimum vieillesse quelle seraient les conditions pour y avoir droit? Seuls le nombre de trimestres validés sera-t-il pris en compte ou regardera-t-on également le nombre de trimestres cotisés?

Aides a-t-elle fait des propositions pour les anciens séropositifs qui ont vu comme moi leur vie professionnelle sabordée par ce virus et si oui lesquelles?

P.S.: Avoir un compte-rendu de toutes les manifestations contre ce projet qui à priori améliorerait mon futur (avec un système plus solide et éventuellement un vrai minimum retraite) me donne l'impression que les séropositifs comme moi sont vraiment seuls et sans personne pour défendre leurs intérêts, pour porter leur voix.