Télésurveillance médicale remboursée

Mi-mars, à l’occasion du salon MedInTechs 2023, le ministre de la Santé, François Braun, a indiqué qu’à la suite d’un accord entre les industriels-les et les pouvoirs publics, la télésurveillance entrera dans le droit commun du remboursement à partir 1er juillet 2023, a précisé le ministre, cité par le Quotidien du Médecin. Deux décrets ouvrant ces activités à la prise en charge et aux remboursements ont été publiés le 31 décembre au Journal officiel. Le décret prévoit deux forfaits : un forfait opérateur « assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale » — un-e médecin, un-e infirmier-ère par exemple — et un forfait technique, versé à l'exploitant-e ou au-à la distributeur-rice au détail du DM numérique. « La France devient le premier pays de l’Union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins », avait alors expliqué le ministre. Comme le souligne le journal médical, jusqu’alors réservée à cinq pathologies — comme l’insuffisance cardiaque ou le diabète via le programme Étapes — la télésurveillance peut donc être généralisée à tous-tes les patients-es, à condition que le dispositif médical de télésuivi soit inscrit dans une liste arrêtée par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).