Refus de soins : les raisons d'un combat

Publié par jfl-seronet le 28.05.2009
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refus de soinsloi HPST
Ecarté par les sénateurs du futur projet de loi HPST, un renforcement des sanctions contre les refus de soins est pourtant indispensable. C'est ce que démontre le testing réalisé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la Fnath et l'Unaf, dont les résultats, édifiants, ont été présentés le 25 mai. Que disent les chiffres ?
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Pour ce testing, des gens ont appelé des cabinets médicaux pour demander un rendez-vous en précisant qu'ils ont la CMU-C, ce qui interdit les dépassements d'honoraires. Les données du testing indiquent très clairement que les refus de soins existent et qu'ils sont nombreux. En effet, "22 % des spécialistes interrogés de secteur 2 (ceux qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires au-delà des tarifs sécurité sociale) refusent très clairement de recevoir et de soigner les patients bénéficiaires de la CMU», indique cette enquête effectuée auprès de 466 praticiens de onze villes différentes. Dans un communiqué de presse, le CISS, la Fnath (personnes handicapées) et l'Unfaf (Familles) indiquent que ce taux de refus de soins peut atteindre "50 % pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire de la part de médecin  spécialistes parisiens". Dans la vraie vie, il se passe donc la chose suivante : des médecins refusent des consultations à des patients "pauvres", pourtant couverts par la sécu. Une pratique qui est en parfaite contradiction avec la déontologie des médecins et la loi. Les associations considèrent qu'avec ces pratiques "le principe constitutionnel de l’égal accès de tous aux soins en prend un coup".

Dans son communiqué, le CISS rappelle qu'il "a aussi mené l’enquête dans les caisses primaires d’assurance maladie" et son enquête montre que ces dernières "ne sont pratiquement jamais saisies des refus de soins.". Pour les associations, preuve est faîte "qu’il faut bien des mécanismes de protection nouveaux contre les refus de soins, là où les solutions du passé sont en échec." Une façon de dénoncer le choix des sénateurs de rayer d'un trait de plume la possibilité de recourir au testing pour identifier les médecins qui contreviennent à la loi et qui trahissent leur serment. "Nos responsables politiques n’ont donc aucune raison de renoncer à lutter contre les refus de soins, à moins de pêcher par indolence ou de céder aux pressions tous azimuts (…) Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi  Hôpital, Patients, Santé et Territoires", réclament les trois associations. Le CISS a indiqué, lors d'une conférence de presse, qu'il s'apprêtait à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la Halde) de ce dossier.
Plus d'infos sur le site du CISS : http://www.leciss.org/

Illustration : nazreth

Commentaires

Portrait de rudy84

Nous sommes ravis que les associations qui prétendent défendre les intérêts des malades découvrent; par ce débat de la loi HPST, qu'il y a bien en France une médecine à deux vitesses, et nous sommes bien d'accord sur cette inégalité que cet excellent article dénonce concernant les bénéficiaires de la CMUC! Je crois que des mesures incitatives en direction des médecins, voir par les moyens de contrôle que disposent le gouvernement auraient bien suffit, sans pour autant remettre en cause la totalité des infrastructures de l'hôpital public! Pour le coup, il est intéressant de comprendre toutes les dérives de la marchandisation du soin dénoncée aussi par les personnels soignants! Seule issue! Retrait de la Loi Bachelot!