Transphobie : une entreprise condamnée

9 Juin 2009
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La Cour d'appel de Montpellier a prononcé le 3 juin la nullité du licenciement décidé par une entreprise de communication de la ville en 2006 à l'encontre d'un de ses collaborateurs qui avait indiqué vouloir changer de sexe. "La Cour d'appel a considéré que l'éviction de Clarisse était fondée sur une discrimination liée à son changement de genre. C'est une première en France", s'est réjoui l'avocat de la plaignante. Selon le Collectif contre l'homophobie de Montpellier, la Cour d'appel a condamné l'ancien employeur à payer à sa salariée une somme de 71 170 euros correspondant notamment à des dommages et intérêts, des rappels de salaires et des compléments d'indemnités. Clarisse, alors homme, avait été embauchée en juin 2005. Quinze mois plus tard, cet employé avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, il était licencié pour "manquements professionnels". Clarisse avait alors déposé plainte pour licenciement discriminatoire auprès du Conseil des prud'hommes et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est une des premières fois que la "transphobie" dans l'emploi est ainsi sanctionnée.

Commentaires

Portrait de joris

cela prouve que les mentalités peuvent changer et que malgrés les réticences d'un grand nombre de personnes , les associations et les proffessionnels de la justice évoluent positivement.