Hépatite C par transfusion : indemnisation

21 Mars 2010
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Depuis le 12 mars 2010, les personnes ayant contracté une hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine ou d’un vaccin obligatoire peuvent prétendre à une indemnisation, et ce, quelle que soit la date de la contamination. Jusqu’à présent, il n’existait pas de fonds d’indemnisation pour l’hépatite C et les victimes ne pouvaient qu’engager une procédure devant le tribunal administratif contre l’Etablissement Français du Sang (EFS). Les procédures d’indemnisation et la dotation qui couvrent les dépenses liées à l’indemnisation des victimes sont consultables dans les deux décrets parus au Journal Officiel (décret 1, décret 2).

 

Commentaires

Portrait de sonia

Et tous ceux qui sont déjà morts (peut être), les ayants droits ont ils le droit de demander l'indemnisation? ps je trouve l'illustration des billets d'euros très irrespectueuse, pas vous?
Portrait de maya

qui ont chopé l'hepatite c parce que toxico dans les années 80 -et que du fait de la non mise à disposition des seringues en vente libre -a fait se contaminer par la même jusqu'en 87 tous les toxicos  sous la houlette de notre état protecteur ? No soucy c'est que des toxicos!!! là on parle des Pauvres INNOCents qui ont deja touché le jack pot avec le vih pour certains par ailleurs.. ce serait juste si sur des bases saines ce qui n'a jamais été le cas de figure après le sida propre et le sida sale voici la version hépatites... comment faire taire les foules : les indemniser...
Portrait de guppy

là on parle des Pauvres INNOCents qui ont deja touché le jack pot avec le vih pour certains par ailleurs.. Bonjour, c'est limite choquant ce que tu dis là. L'argent n'a jamais réparé quoi que ce soit.