Si vous couchez avec un CRS, mettez des capotes !

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en examen la semaine dernière au Sénat fait l'objet d'âpres débats… et comprend, obsession du pouvoir actuel oblige, sa part de surenchère sécuritaire. Ainsi dans le cadre de ce texte, le gouvernement a proposé un amendement qui instaure qu'un "officier de police judiciaire (…) peut faire procéder sur toute personne ayant commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice de ses fonctions, des actes susceptibles d'entraîner sa contamination par une maladie virale grave, à un examen médical et à une prise de sang afin de déterminer si cette personne n'est pas atteinte d'une telle maladie." Pour faire simple, une personne qui mord un policier, par exemple, sera obligatoirement dépistée. Le texte  prévoit que le professionnel de santé requis à cette fin par la police "doit s'efforcer d'obtenir le consentement de l'intéressé". "A la demande de la victime ou lorsque son intérêt le justifie, cette opération peut être effectuée sans le consentement de l'intéressé sur instructions écrites du procureur de la République ou du juge d'instruction qui sont versées au dossier de la procédure. Le résultat du dépistage est porté, dans les meilleurs délais et par l'intermédiaire d'un médecin, à la connaissance de la victime. Le fait de refuser de se soumettre au dépistage prévu au présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." Dans l'exposé des motifs (ce qui justifie la proposition d'un amendement à un article de la loi), le gouvernement explique qu'au cours de leurs différentes missions, "les personnes dépositaires de l'autorité publique (…) peuvent être blessées par des personnes parfois atteintes de maladies virales transmissibles comme le sida. Si ces personnes se refusent de consentir à un prélèvement sanguin, les victimes sont contraintes d'attendre le délai de trois mois nécessaire à un contrôle sérologique fiable et définitif". Le gouvernement établit d'ailleurs un parallèle avec un autre article du code de procédure pénale qui impose déjà des tests obligatoires, mais il s'agit là de viols et d'agressions sexuelles.

AIDES a réagi très sèchement à cette initiative gouvernementale. Dans un communiqué (10 septembre), l'association se demande "A quand la déchéance de la nationalité pour les séropos ?" AIDES dénonce le "message" envoyé par cet amendement : "Attention, séropo méchant". L'association critique également le fait que le texte conduit, pour des raisons très floues, vers une extension du dépistage forcé. "Jusqu’à présent, le consentement pour pratiquer un acte médical est un principe éthique fondamental protégé par le Code de déontologie médicale et le Code de santé publique, avance AIDES. Seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif. On est donc en droit de se demander quel délit, quel crime pourrait justifier une telle procédure ? Mais on a beau scruter le texte, rien n’est précisé à ce sujet". En effet, comme on l'a vu plus haut, l'amendement se limite à évoquer : "Tout acte susceptible d’entraîner la contamination".  "A aucun moment n’est évoquée la moindre infraction, constate AIDES. Alors quel "acte" ? Une poignée de main à un policier ? Une bousculade ? Une simple rixe ? Un jet de sperme inopiné sur un détenteur de l’autorité publique ? Car il faudrait que le risque de contamination soit assez élevé et que l’acte soit assez grave pour déroger à un principe aussi fondamental que le libre consentement. Et dans ces cas très graves, une loi existe déjà ! On voit bien que les circonstances évoquées par ce texte pour recourir à ce "dépistage forcé" sont tellement floues que les  interprétations les plus farfelues deviennent possibles. Cet amendement est une nouvelle injure faite aux séropos et il est, à plusieurs titres, inadmissible dans un état de droit".  AIDES s'alarme d'autant plus que ce texte "dénote d’abord de la part du gouvernement une méconnaissance flagrante des modes de transmission du VIH. Plus grave, il s’inspire d’un amalgame douteux, tout droit hérité des années 80, faisant de chaque séropositif un délinquant en puissance, et de chaque délinquant un séropositif en sommeil". Pour l'association, c'est une "étape supplémentaire dans l’escalade sécuritaire nauséabonde dont le gouvernement a fait sa marque de fabrique, ce texte fleure bon l’ignorance et la stigmatisation. AIDES demande l’abrogation pure et simple de cette disposition inacceptable et indigne d’un Etat républicain.".
Le nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure passera en examen à l'Assemblée nationale le 29 septembre. Les associations se mobilisent pour tenter de stopper l'amendement.