Dons de sang : C'est un non définitif en Ontario

La Cour supérieure de l'Ontario (Canada) a confirmé (9 septembre) le droit de la Société canadienne du sang de refuser des dons sanguins d'hommes ayant eu des relations sexuelles avec des gens du même sexe : bref des gays et des bis. Un homme ayant eu une relation homosexuelle depuis 1977, ne serait-ce qu'une fois, n'est donc pas éligible pour donner du sang. Comme le rapporte le quotidien La Presse, la cour explique que la Société canadienne du sang n'est pas une entité gouvernementale, ce qui l'exclut de l'application des diverses chartes des droits de la personne. Elle a donc toute latitude pour exclure les gays sans que cela constitue, en droit, une discrimination. L'affaire a démarré lorsque la Société canadienne du sang a intenté une poursuite judiciaire contre un homosexuel qui, en faisant un don de sang, avait refusé de dire qu'il était gay. Ce dernier avait alors expliqué "son silence par le fait qu'à son avis, la politique de la Société était injustifiée d'un point de vue scientifique et qu'elle violait ses droits fondamentaux". L'homme avait à son tour porter plainte contre la Société canadienne du sang. Le jugement de la Cour supérieure vient le débouter. Il est, par ailleurs, condamné à verser 10 000 dollars canadiens pour "déclaration inexacte entachée de négligence." Selon La Presse, la Cour supérieure "reconnaît que sa décision peut susciter chez les gays et bisexuels un sentiment d'injustice, mais signale que l'impact négatif pour eux est moindre que pour les bénéficiaires de dons sanguins qui, autrement, devraient accepter une détérioration des critères de qualité des produits."