Mariage gay : des dragées en janvier ?

Si le mariage entre personnes du même sexe avance en France fin janvier, ce sera grâce à elles, à leur courage militant, à leur exigence d’égalité. Elles, se sont Corinne Cestino et Sophie Hasslauer. Corinne et Sophie vivent en couple depuis 14 ans. Elles sont pacsées et ont des enfants : quatre. C’est d’ailleurs la principale raison qui les a poussées à s’engager dans cette procédure pour demander l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. "C'est la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre. Notre problème essentiel est de légaliser notre statut de famille", a expliqué Corinne à l’AFP, en marge de l'audience du Conseil Constitutionnel (18 janvier). De son côté, Sophie a fait un sort au pacte civil de solidarité. "Un Pacs, c'est rien du tout", a-t-elle asséné. Concernant les enfants, c’est vrai ! "Pour nos enfants c'est primordial, leur départ dans la vie est boiteux. Il est important de grandir en sachant qu'on a deux parents, qui ne sont pas des citoyens de second ordre", a expliqué Sophie aux journalistes. Depuis environ dix ans, les deux femmes essaient d’obtenir de la justice des décisions allant vers une reconnaissance conjointe de l’autorité parentale… sans succès. D’où le changement de tactique de leur avocat, maître Emmanuel Ludot qui a déposé en mai 2010 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Tribunal de Grande Instance de Reims. Celle-ci porte sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. En novembre 2010, la Cour de Cassation a saisi le Conseil Constitutionnel. Le 18 janvier dernier, les Sages du Conseil ont examiné la question en audience publique. Très curieusement, les deux anciens présidents de la République, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, membres de droit du Conseil ont séché la séance.

Bravo pour le courage et l’assiduité !

Si la demande d’ouverture du mariage aux couples de même sexe est aujourd’hui si forte, c’est parce que les exemples de changements législatifs à l’étranger sont nombreux. C’est aussi parce que ce statut concernerait potentiellement plusieurs millions de personnes. C’est surtout parce que le PaCS, pour intéressant qu’il soit, à de sérieuses limites. On en veut pour preuve une récente décision politique qu’on doit d’ailleurs à la majorité actuelle. Mi décembre 2010, le Sénat, à l’initiative de la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie - Les Verts), adopte une mesure permettant l'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de PaCS. La sénatrice explique alors que cette mesure permettra d'apporter "une sécurisation des droits du partenaire survivant" et d’apporter "la possibilité pour lui de bénéficier de certains droits" dont "la jouissance gratuite du logement du défunt durant une année ou l'attribution préférentielle de la propriété du logement". Cette inscription permettrait également d’aider le partenaire survivant pour l'organisation des funérailles. Le Sénat adopte donc cette mesure avec le soutien du rapporteur UMP. Le 19 janvier, la proposition de loi de "simplification et amélioration de la qualité du droit" est de retour à l’Assemblée Nationale. Les députés de la majorité suppriment cette disposition grâce à un amendement déposé par le rapporteur UMP. Ce dernier ne s’est d’ailleurs pas foulé, il a repris les arguments du ministre de la Justice, qui avaient été développés en décembre au Sénat sans succès. A l’Assemblée, c’est passé comme une lettre à la poste. Cette disposition a été supprimée parce que "le partenaire survivant d'un Pacs n'est pas héritier légal", contrairement à ce qui se passe entre époux. On ne peut pas faire meilleure démonstration : le PaCS est moins protecteur que le mariage et les couples de même sexe ne peuvent bénéficier que du statut le moins protecteur. Si la droite parlementaire s’oppose à toute amélioration significative du PaCS, il est logique que les couples de même sexe qui aspirent à une égalité de droits exigent l’ouverture du mariage. Cette demande, légitime, d’égalité des droits s’inscrit, de surcroît, dans un contexte où des décisions de justice, isolées mais régulières, écornent les schémas actuels. Ainsi le 17 janvier 2011 une femme a obtenu devant le tribunal aux affaires familiales de Versailles le partage de l'autorité parentale sur le fils de sa compagne afin de répondre aux "besoins d'éducation" et à "l'intérêt" de l'enfant. Comme d’habitude, le ministère public avait appelé à rejeter leur demande. Le tribunal en a décidé autrement. Ah, au fait, rappelons qu’en 2010, 195 000 PaCS ont été conclus pour 249 000 mariages célébrés. L'écart continue toujours de se resserrer entre ces deux types d'union.