Tous fichés ?

On a beau être en démocratie, on a beau donner des leçons sur les droits de l'homme à la terre entière, c'est en loucedé que le ministère de l'Intérieur avait décidé de lancer le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). Contrairement à tous les usages et à l'information des citoyens (c'est tout de même le minimum), la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait choisi de ne pas publier au Journal officiel le décret créant ce nouveau fichier destiné à "informer le gouvernement" et ses services. Dans un souci de "transparence démocratique" (heureusement qu'il y en a que cela préoccupe), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a demandé et obtenu sa publication officielle.

Pourquoi en faire toute une histoire ?
Tout simplement parce qu'il s'agit de la création d'un vaste "traitement automatisé de données à caractère personnel" (un fichier, quoi !) au profit de la direction centrale de la sécurité publique. Le fichier Edvige va comporter des informations ayant trait à l'état civil, la profession, les signes physiques particuliers et objectifs, le comportement, les déplacements et antécédents judiciaires, des données relatives à l'environnement de la personne, etc. Il va aussi comprendre des données concernant l’orientation sexuelle ou la santé.

Qui est concerné par ce fichier ?
La première catégorie, ce sont les personnalités publiques, syndicales, religieuses ou politiques (élus locaux et nationaux). La seconde concerne les personnes ou les groupes, organisations, associations qui, en raison de leur activité individuelle ou collective sont "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". La notion est très floue. Sera-t-on fiché si on appartient à une association un peu remuante qui conteste les décisions du gouvernement ? La troisième catégorie concerne toutes les personnes faisant l'objet d'enquêtes administratives, par exemple pour postuler à un poste ou se voir confier une mission. Le champ est donc à la fois large et flou. Bref, rien qui rassure et ce, d'autant qu'il n'y avait initialement aucune limite de durée à la conservation de ces données. La CNIL a bien compris le problème puisqu'elle a obtenu (1) que la durée de conservation se limite à cinq ans… mais seulement dans certains cas.

Ce qui pose toujours problème

On peut être fiché à partir de 13 ans ! Autre gros souci, le fichier peut toujours comprendre des données concernant l’orientation sexuelle ou la santé. Cela veut dire que le fait d'être séropositif, trans ou homosexuel peut figurer dans le fichier. Certes, ce sera, parait-il, de "manière exceptionnelle". Mais qui établit où est la norme et où est l'exceptionnel ? Dans son avis, la CNIL "regrette que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes. Elle sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère "exceptionnel" de l’enregistrement de ces données dans le fichier. Jusqu'à présent, le fichier Edvige a suscité peu de réactions. Act Up-Paris dénonce un "retour aux années 50" et proteste "contre ces atteintes très graves contre les libertés et les droits des personnes". De son côté, AIDES estime que "le fichage de ces informations est extrêmement dangereux notamment dans un contexte où une politique de sécurité digne de ce nom en matière de données informatisées est loin d’être atteinte". L'association craint que les personnes séropositives ne poussent pas sa porte par peur de figurer dans ce fichier d'état, ce qui les priverait d'un "accompagnement indispensable".