Discrimination et secret professionnel ?
Aide soignant militaire dans un hopital des armees depandent de la fonction publique j y ai decouvert ma seropositivite suite a un test en vue d une mission a l etranger, par ma medecine du personnel.
Suite a cette annonce, je me suis confie a la superieure du service ou j etais alors affecte depuis deux ans et ce en toute confiance, mais cette personne c est empresse de reveler ma seropositivite a la directrice des soins de l hopital qui elle meme l a annonce au medecin directeur de l hopital et a qui voulait l entendre, tout ceci m est parvenu ces derniers jours par la medecine du personnel dans le cadre d un changement de service car depuis l annonce de mon statut vih en novembre dernier, un poste a ete ammenage pour moi dans un des secretariat de l hopital. Aujourd hui sous traitement , en excellente forme, j ai fais par de mon desire de reintegrer un service clinique en ma qualite d aide soignant, c est a ce moment que j ai appris la divulguation de ma seropositivite par mes employeurs aux tierces personnes, et de plus, la medecine du personnel ne me changera et me gardera dans un service clinique qu a la condition de fournir ma charge virale tout les mois.
Je viens vers vous car je souhaites defendre mes droits, mais il est difficile de savoir ou s orienter, et quels peut etre ma marge de manoeuvre pour m attaquer a cette institution medicale, publique et militaire par peur de me retrouver sans ressources.
Cordialement. Sebastien.
Commentaires
Secret médical = serment d'Hypocrate !
Salut Sébastien ; si j'ai bien compris ton texte , tu as été detecté séropositif et la nouvelle a été diffusée à ton insu et tu crains que cela ait des concéquences sur ta vie professionnelle d'aide soignant ?
Tout d'abord sache que tout médecin doit respecter le serment d'Hypocrate et donc le secret médical absolu !
D'autre part , je ne sais si cela est vrai , mais je crois savoir que les personnels soignants sont supposés ne pas être séropositifs au motif , je crois que les virus et bactèries ne fragilisent pas leurs santé !
J'ai plusieurs amis à l'Hopital St Joseph à Paris , qui sont séropositifs depuis longtemps et continuent de travailler ....
Sur le sujet , je te donne des liens sur le secret médical et sur les droits sociaux et professionnels .
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-4-secret-professionnel-913
http://www.aides.org/ pour contacter AIDES
http://www.actupparis.org/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=119&valider=valider
http://www.actupparis.org/spip.php?page=contact : pour contacter ACT UP
Sans vouloir leur faire de la pub particulièrement , je sais par expèrience que ACT UP à Paris , est une association très en pointe sur tout ce qui existe du point de vue droits des malades !
Tu devrais les contacter , mais aussi AIDES.ORG pour leur exposer ton problème .
Tu peux aussi essayer l'inspection du travail de ton lieu de travail ; ils ont surement une permanence au téléphone qui peut te renseigner !
Bon courage et ne te laisse pas faire !! de toutes façons six-bounets valent mieux qu'un !! ....(oui je sais , elle est facile...!)
Mon expérience.
Infirmier aux soins intensifs, je n'ai jamais rien dit de ma séropositivité ni à la médecine du travail, ni encore moins à la hiérarchie. Le milieu médical peut être très particulier...le milieu médical militaire doit être encore plus spécifique.
Ta situation est particulière, mais je peux assez bien visualiser le topo dans un hôpital. Je crois que les choses étant dites (médecin chef, direction nursing), avec un aménagement de travail prévu, il ne sera probablement pas facile de contrer ces décisions que je trouve stupides.
Etre muté dans un bureau : on ne sait jamais trop si c'est pour protéger une personne des infections ou par peur que cette même personne contamine quelqu'un...j'ai toujours pensé qu'il y avait des deux. En tant d'années, même dans les boxs des patients les plus infectés, je n'ai jamais eu aucun problème, mon infectiologue ne m'a jamais conseillé de changer de service.
Je trouve cette demande de charge virale mensuelle est...aussi inutile qu'abusive, pourquoi pas tous les 15 jours, quand je pense que mes contrôles ont lieu tous les 6 ou 7 mois.
Je ne sais pas trop comment le dialogue est possible pour conserver un travail qui semble vraiment te plaire quand on sait combien la hiérarchie hospitalière peut être rigide (c'est une institution, s'y opposer n'est jamais une partie de plaisir, il faut être réaliste).
La médecine du travail restera, je crois, sur ses positions. Travailler aux côtés d'une telle chef de service demandera sans aucun doute beaucoup de courage.
Je n'aurais personnellement pas le courage, ni la force de travailler dans un endroit où règne une pression, mais c'est ma sensibilité personnelle.
hello!
Bonjour,
Je ferai quelques recherches, mais, il me semble que le cadre législatif en Belgique n'est pas tant différent qu'en France, voici donc déjà la position Belge...
1° La discrimination, en vertu de la loi du 10.05.2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination, il est strictement interdit de discriminer les critères protégés et ce pour l'accès aux biens et services, à la culture, au travail,...
Les critères protégés étant l'handicap actuel ou à venir, la fortune, l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la croyance religieuse,...
Et ce, à l'égard de l'accès à l'emploi, pour le Service Public tout autant que le secteur privé;
En aucun cas, le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ne pourra être réalisé, d'ailleurs, en vertu d'une autre loi toujours du 10.05.2007 toujours tendant à réprimer certaines formes de discrimination, il est très clair que seul en vue d'établir une """difficulté physique""" à réaliser l'emploi pour lequel on postule ou l'emploi actuel, certains examens biologiques ou médicaux pourront être réalisés, cependant, à nouveau, le VIH ne peut être fait et, de plus, la demande doit être faite par courrier avec un détail de l'examen médical à venir!
Par conséquent, conformément à la législation Belge, tu serais en Belgique, c'est de la discrimination au vue de la loi!
Avez-vous, en France, un centre pour l'égalité des chances / centre anti discrimination, ça serait vers eux que tu devrais te retourner...
2. Secret professionnel... Ta supérieure, pour autant qu'elle ne soit pas médecin, infirmière,... n'est pas soumise au secret médical, car, d'un point de vue strictement légal, elle n'a pas prêté le serment... Par contre, tout médecin qui aurait transmis à une autre personne (un tiers) des données médicales, celui-ci peut être pénalement puni ou, à tout le moins, puni par l'Ordre des Médecins... Si tu estimes qu'il y a donc un souci à ce niveau, tu dois contacter le Conseil National de l'Ordre des Médecins, je pense que ça s'appel ainsi aussi en France!
Pour conclure et pour le surplus, je ferai tantôt ou demain les recherches législatives Françaises et te reviendrai.
Bonne soirée!!!
suite...
Une personne non médecin ou non soumise au secret médical pourrait être Civilement responsable d'avoir transmise des données personnelles, mais, c'est difficile à avoir et, de plus, il faut entamer une longue procédure au Civil et pour ça bon amusement! Sans compter les frais y afférant!
discrimination au travail / point de vue Français!
Et on a déjà la réponse!!!!!!!!
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit.
Pour le secret professionnel, réponse demain!
Code de la santé publique : droit de la personne
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe.
Les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein d'une maison ou d'un centre de santé sont réputées confiées par la personne aux autres professionnels de santé de la structure qui la prennent en charge, sous réserve :
1° Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes ;
2° De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé mentionné aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3.
La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé.
Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d'Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ou un dispositif équivalent agréé par l'organisme chargé d'émettre la carte de professionnel de santé est obligatoire. La carte de professionnel de santé et les dispositifs équivalents agréés sont utilisés par les professionnels de santé, les établissements de santé, les réseaux de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins.
Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations.
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Merci a vous
Je prends souvent la vie comme une ecole qui nous remets toujours face a nos conflits interieur, a nos peurs, a nos craintes. L annonce de ma seropositivite a ete, comme pour tous un deuil, deuil du passe, remise en question, vision differente du monde, des autres et de soi meme, mais nous y arrivons car nous avons, pour ma generation de seropo, ou plutot n avons pas eu a ressentir l epee damocles comme avant, mais une chose reste la meme, la vision de nous que nous renvoois la societe au travers d un prisme deformant l etat reel des choses.
Je m etais renconstruit avec cette nouvelle identite, ce nouvel habitant en moi, au lieu de le contrer j avais decider d en faire un allie, mais la peur des autres envers ce qu ils ne comprennent pas a ete tout aussi dur que ce 24 novembre dernier ou au meme endroit, et de la meme personne, j ai appris mon etat de sante, et plus tard mon etat de marginal social.
J avous avoir des doutes pour l avenir, les autres me terrifient beaucoup Plus que la maladie.
Il est peut etre vrai que l enfer, c est les autres.
HeureuseumenT que vous etes la. Merci beaucoup.
A lire ton dernier commentaire.....
Je sens comme un peu de chagrin et de peine à vivre aujourd'hui !!
Prends le temps de faire un ''break'' ...j'avais aussi pas mal de doutes sur la suite en 2006 lorsque qu'on m'a confirmé ce dont je me doutais bien sur ! ...je suis parti 8 jours à Agadir au Maroc et j'ai pris une voiture de location pour me promener !! j'ai vu tous ces paysages et ces villages magnifiques au sud de Tiznit une petite ville à 100 kms au sud d'Agadir et je me suis dit que j'avais encore envie de regarder les belles choses de cette vie !!!
Par hasard je me suis assis à une terasse de café prêt de la poste principale d'Agadir et là se trouvait assis un garçon qui m'a salué d'un beau sourire comme un rayon de soleil qui m'a rechauffé le coeur !!!
Nous sommes devenus amis sans que lui ne puisse jamais venir en France bien sur !
Il vivait seul et dormait à l'époque dans le jardin public d'Agadir en faisant la manche ou le faux guide comme il disait !
Je lui ai envoyé des Western Union tous les mois ! au moins 100€ ...puis des paquets pour qu'il meuble un peu sa chambre à Inezzgane ....il a vécu tant bien que mal !!! il me disait souvent ''sors moi de là '' !!...ça me faisait bien mal ...je ne pouvais pas car je vivais en colocation à Paris et je ne pouvais lui envoyer un attestation d'hebergement ou même le recevoir !
Et puis l'année dernière aprés un Enième voyage au Maroc , étant allé sur la tombe de mon ami Issam décédé du SIDA en 91 à Casablanca , Houcine m'ayant accompagné à Casablanca , il est reparti à Agadir seul encore une fois !
En Octobre 2011 un Polonais ayant amaré son petit voilier de 12 mètres dans le port d'Agadir lui a proposé d'aller aux Iles Canaries ; 5 jours plus tard et un périple incroyable il y est arrivé ! bien sur sans papiers !
Alors j'ai été heureux de savoir qu'il avait réussi à s'échapper de sa prison ! et quelques jours plus tard je lui ai envoyé un billet pour venir en France ! il est resté qques temps et aprés avoir contacté un ami à Amsterdam il y est allé et y vit maintenant plus heureux !!!
Tout ça pour te dire , que la vie et le hasard pourra peut-être t'apporter un vent nouveau et plus beau que celui qui tu auras subi ! la vie n'est pas un long fleuve tranquille c'est sur , mais laisse courir et passer l'eau sous les ponts ! il en sortira toujours quelquechose de bon !! courage ! bises Christian
chouette!
ON a même une visite guidée du Maroc!!
Tant mieux pour ton pote Marocain!!
Tout à fait raison!
Et, par ailleurs, si tu veux engager les diverses procédures,...
Bises et bonne journée,