Etrangers gravement malades : Hollande et Ayrault interpellés

Les deux courriers sont partis le 23 mai dernier. L’un s’adresse au président de la République François Hollande, l’autre à son Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Dans ces courriers, l’ODSE rappelle les deux cas dont elle s’est saisie et qui concernent deux personnes étrangères gravement malades, vivant en France et qui, sous l’ancien gouvernement, ont été expulsées vers des pays où elles risquent la mort, faute de traitement disponible. Ces deux expulsions ont eu lieu fin avril, avec l’accord de Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur. L’ODSE s’est immédiatement mobilisée, elle avait d’ailleurs fait campagne pour que les expulsions n’aient pas lieu… mais sans succès.

Le 27 avril, à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine. Saisi par plusieurs des associations membres de l’ODSE, le ministère de la Santé avait transmis au ministère de l’Intérieur un avis, dont celui-ci n’a pas tenu compte. Il expliquait pourquoi il était dangereux pour la vie de l’intéressé de ne pas maintenir son accès aux soins en France : il risque en effet une cirrhose du foie en cas d’interruption de traitement. Rien n’y a fait.

Le 27 avril, à 6 heures du matin, un Marocain séropositif au VIH, est extrait de la prison d’Avignon pour être expulsé en avion à Casablanca. Incarcéré, il avait adressé une demande de renouvellement de sa carte de séjour pour soins à la préfecture de l’Hérault ; sa carte de séjour l’attendait d’ailleurs à la préfecture. Il était donc protégé contre l’expulsion du territoire. Le juge pénal a tout de même prononcé une double peine contre lui, illégalement, et le ministère de l’Intérieur, saisi de sa situation par la Cimade le 26 mars dernier, a pourtant organisé son renvoi vers la mort.

Dans ces courriers, l’ODSE demande à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault de "faire revenir ces personnes au plus vite en France afin qu’elles puissent y poursuivre les traitements engagés. La demande semble d’autant plus légitime pour l’ODSE que pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à rétablir la protection légale des étrangers gravement malades telle qu’elle existait avant la loi du 16 juin 2011.

L’ODSE sollicite aussi auprès du chef de l’Etat et du Premier ministre un rendez-vous pour préparer le rétablissement de la protection légale des étrangers gravement malades telle qu’assurée avant la loi du 16 juin 2011. L’ODSE demande aussi que des "instructions claires soient transmises aux administrations compétentes pour éviter de nouvelles expulsions de personnes malades".

L’ODSE est un collectif d'associations qui entend dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Il porte des revendications communes. Act Up-Paris, AFVS, AIDES, Arcat, le Catred, la Cimade, le Comede, la Comegas, la Ligue des Droits de l’Homme, le Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, PASTT, Sida info Service, Solidarité sida, etc. en font partie.