Insultes, discrimination : se défendre !

La loi interdit toute discrimination. Dénoncer ces pratiques, individuellement ou collectivement, c’est contribuer à les faire reconnaître et à mieux les combattre.

La discrimination consiste à défavoriser une personne et à la traiter distinctement, en raison de certaines de ses caractéristiques ou de certains de ses choix personnels. La loi reconnaît plus de 25 critères de discriminations, parmi lesquels : l’origine, l’appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou une nation, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état de santé, l’état de grossesse ou de maternité, la religion, les convictions politiques et activités syndicales, l’âge, la situation de famille, l’apparence physique, la perte d’autonomie, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.

Les discriminations peuvent avoir lieu dans la sphère publique (perte de l’emploi, refus de location d’un logement, etc.) ou dans la sphère privée, intime (ma cousine me chasse de chez elle, mon compagnon me quitte, ma famille ne souhaite plus me parler).

Le harcèlement moral est le fait de harceler une personne par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail. Il s’agit d’une forme de violence insidieuse qui est interdite, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

Agressions, injures, menaces (de commettre une destruction, une dégradation, un crime ou un délit contre une personne) sont sanctionnées avec circonstances aggravantes, c’est-à-dire plus sévèrement, si elles sont commises en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, vraie ou supposée. L’injure peut être publique (proférée dans la rue, publiée sur un site internet) ou privée (envoyée par SMS, prononcée entre conjoints au domicile familial).

Faites valoir vos droits ! Si on fait face à des discriminations ou des agressions, si on se fait insulter, on peut se défendre ! Des démarches peuvent parfois être entreprises, mais cela suppose que des preuves suffisantes soient réunies (mails, courriers), ce qui est parfois compliqué. Attention aux délais : on a le plus souvent que trois mois entre les faits et le dépôt de plainte. En cas de discrimination, on peut saisir le Défenseur des droits. Pour parler des situations que je vis ou de mon ressenti et participer à la lutte contre les discriminations, je peux également me mettre en contact avec une association. Le Ravad assiste les victimes d’agressions et de discriminations, en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’état de santé (conseil, dépôt de plainte, procès). En cas d’urgence : 06 17 55 17 55 / urgence@ravad.org.

Comment saisir le Défenseur des droits contre les discriminations ?

Si vous êtes victime de discriminations, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits. L’auteur-e de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société), privée (une entreprise) ou publique (un service public hospitalier, une collectivité territoriale). Vous pouvez saisir le Défenseur des droits par formulaire en ligne, par courrier gratuit sans affranchissement (Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris Cedex 07) ou en rencontrant un-e délégué-e dans l’un des 800 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire national, en métropole et Outre-mer. Une ligne d’appel dédiée vous aide à vous orienter dans vos démarches et vous permet d’obtenir des renseignements supplémentaires (09 69 39 00 00). Vous pouvez également solliciter l’aide d’une association.