L'invalidité et l'Aspa

L’invalidité est la diminution, totale ou partielle, de la capacité de travail. Elle concerne celles et ceux qui ont déjà travaillé. Évaluée par la Sécurité sociale, elle ouvre droit à une pension.

L’invalidité est déterminée par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif). Elle se définit comme une capacité de travail réduite en raison d’un accident ou une maladie non professionnelle (attention à ne pas confondre l’invalidité avec le taux d’incapacité qui lui est déterminé par la MDPH). Pour prétendre à l’invalidité, il faut être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, être de nationalité française ou justifier d’un séjour régulier en France, et dans les 12 mois précédant la demande, avoir au moins 600 heures de travail salarié, ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 19 812,80 €.

Si la Cpam n’instruit pas une demande de pension d’invalidité, il est possible de la demander soi-même via le formulaire Cerfa n° 50531#0 de demande de pension d’invalidité.

Cela permet dans certains cas d’avoir une pension d’invalidité, qui est calculée sur la base du salaire annuel moyen sur vos dix meilleures années (plafond : 33 110 €). Le montant (minimum 285,61 €/mois) est déterminé selon trois catégories :
• catégorie 1 si on peut exercer une activité professionnelle : 30 % du salaire annuel moyen (et dans la limite de 993,30 €/mois) ;
• catégorie 2 si on ne peut plus exercer une activité professionnelle : 50 % du salaire annuel moyen (et dans la limite de 1 655,50 €/mois) ;
• catégorie 3 si on ne peut plus exercer une activité professionnelle et qu’on a besoin d’aide pour les gestes quotidiens : jusqu’à 2 774,07 €/mois (50 % du salaire annuel moyen + majoration pour tierce personne de 1 118,57 €).

La pension est augmentée, réduite ou suspendue en fonction de votre capa- cité ou de votre retour à l’emploi. Elle peut être réévaluée à votre demande. Elle est imposable et entre dans le calcul du revenu fiscal. Elle est prise en compte pour l’attribution d’autres prestations (bourses scolaires par exemple). Elle est saisissable comme un salaire.

L’attribution d’une pension d’invalidité n’interdit pas de travailler. Pour les catégories 1 et 2, le montant de la pension est réduit si la somme de vos ressources (salaire + pension) dépasse votre ancien salaire. On peut bénéficier de la pension d’invalidité et des allocations chômage. La pension d’invalidité catégorie 1 peut être complétée par le salaire ou les allocations chômage. On peut aussi cumuler la pension d’invalidité avec : les rentes d’une compagnie d’assurance privée, les rentes d’un contrat prévoyance souscrit par un employeur, les pensions versées par les régimes complémentaires, les pensions de réversion et les pensions d’invalidité de veuf-ve sous certaines conditions. L’attribution d’une pension d’invalidité n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte d’invalidité. Pour celle-ci, c’est le handicap qui est pris en compte et non l’incapacité de travailler. La pension d’invalidité prend fin à l’âge de la retraite.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est versée par la Sécurité sociale aux bénéficiaires de petite pension d’invalidité, en complément de revenus dans une certaine limite. Elle est soumise à des conditions de ressources (examen des revenus des trois mois précédant la date d’effet de l’ASI avec un plafond à ne pas dépasser) : c’est un filet de sécurité. Montant maximal de 409,43 €/mois pour une personne seule. Elle est récupérable : si vous laissez un héritage dépassant 39 000 €, vos héritiers- es devront (théoriquement) rembourser l’ASI. Les étrangers-es doivent résider régulièrement depuis dix ans en France pour l’avoir.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle qui complète les ressources éventuelles (petite pension de retraite, de réversion ou d’invalidité, salaire, etc.) assurer un minimum de ressources. Au-delà d’un certain plafond de ressources, vous ne pouvez pas en bénéficier (9 998,40 € par an pour une personne seule). Il est possible de bénéficier de l’Aspa dès 65 ans ou avant sous certaines conditions (un taux d’incapacité perma- nent d’au moins 50 %, retraite anticipée pour handicap). Pour une personne seule, elle est de 868,10 €/mois maximum. Elle est dégressive et récupérable. Demander l’Aspa à sa dernière caisse de retraite. Les étrangers-es doivent résider régulièrement (titre de séjour) depuis dix ans en France pour l’obtenir. Il n’y a aucun complément à l’Aspa.

Aspa et AAH. La Caisse d’allocations familiales n’a pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa, s’ils-elles justifient d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Ces allocataires peuvent continuer à percevoir l’AAH à condition d’avoir d’abord demandé la pension de retraite. À 62 ans, les allocataires, dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %, ne peuvent plus percevoir l’AAH. Une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peut être envisagée.